Déduction fiscale sur l'immobilier: ce que vous pourriez vraiment toucher

De quelles déductions fiscales vont bénéficier les accédants à la propriété qui contractent des emprunts pour acheter leur résidence principale ? Le sujet intéresse. Chaque année plus de 600.000 ménages achètent un logement. Pendant la campagne électorale, Nicolas Sarkozy avait promis des réductions d'impôts sur les intérêts d'emprunts affirmant en substance qu'il souhaitait faire de la France un «pays de propriétaires». Il avait en outre précisé que les ménages non-imposables bénéficieraient d'un crédit d'impôt, c'est à dire d'un chèque du Trésor public équivalent à une déduction fiscale. Voilà pour le cadrage politique. Reste à savoir les modalités de mise en œuvre de la mesure. Dans une interview publiée jeudi par «Les Echos», le ministre du Budget et des comptes publics, Eric Wœrth, précise que «les intérêts des emprunts immobiliers pourront être déduits des revenus à hauteur de 20%». Ajoutant: «Il s'agira d'un crédit d'impôt limité dans le temps, qui aboutira à des réductions d'impôts significatives». Mais dans les milieux bancaires, comme au Syndicat national unifié des impôts (SNUI), on estime que ces propos laissent le champ libre à diverses hypothèses pour l'application pratique de cette mesure fiscale. Décryptage par Vincent Drezet, secrétaire national du SNUI.

Qu'avez vous compris de la mesure annoncée par Eric Wœrth ?
Dans les déclarations du ministre une seule certitude: la mesure sera applicable aux résidences principales dont l'acte notarié a été signé après le 6 mai 2007, jour de l'élection présidentielle. Pour le reste, à la lecture du propos du ministre, de nombreuses questions restent en suspens sur le dispositif lui-même. Du coup on peut envisager deux mécanismes.

Lequels ?
Premier point, le ministre parle «d'intérêts d'emprunts pouvant être déduits des revenus», ce qui peut laisser penser que le mécanisme consiste à déduire les intérêts d'emprunts du revenu imposable à hauteur de 20%. Dans ce schéma, un foyer avec deux enfants qui aurait un revenu imposable de 40.000 euros pourrait déduire jusqu'à 8.000 euros d'intérêts. Cela ramène donc le revenu réellement imposable de cette famille à 32.000 euros. En conséquence l'impôt à payer serait de 27 euros seulement au lieu de 1250 euros. Il faut observer que dans ce système les foyers aisés seraient très favorisés. Exemple: un foyer fiscal disposant d'un revenu imposable de 100.000 euros et déduisant 20.000 euros d'intérêts d'emprunts pourrait bénéficier d'une réduction d'impôt allant jusqu'à 6.000 euros. Une telle mesure serait probablement très coûteuse pour les finances publiques.

Vous ne croyez pas trop à ce système. Quel serait l'autre scénario fiscal ?
Dans son interview le ministre évoque la mise en place d'un «crédit d'impôt». Dans ce cas le mécanisme est tout autre. Les intérêts d'emprunts payés au cours d'une année ne sont pas déduits du revenu du foyer mais de l'impôt lui-même. Exemple: la famille qui a un revenu imposable de 40.000 euros et payant 1250 euros d'impôts sur le revenu va bénéficier d'une réduction de 1600 euros (20% des 8.000 euros d'intérêts). Dans ce cas, non seulement ce foyer ne paie plus d'impôt mais se voit rembourser 350 euros en crédit d'impôts. Ce système est fiscalement plus équitable, car il bénéficie également aux foyers non-imposables. Une famille ne payant pas d'impôt sur le revenu et supportant 6.000 euros d'intérêts d'emprunt se verrait rembourser par le Trésor public 1.200 euros au titre du crédit d'impôt.

Dans ce système quelle serait l'économie pour un foyer fiscal déclarant 100.000 euros ?
Il continuerait à bénéficier d'un impôt réduit. Mais avec ce système la réduction serait de 4.000 euros au lieu de 6.000 euros. Le SNUI estime qu'un tel crédit d'impôt doit être plafonné pour éviter les effets d'aubaine et pour être équitable.