La fusion des services des impôts contestée
AP | 04.10.2007 | 17:11

Le ministre du Budget Éric Woerth a présenté jeudi aux syndicats de Bercy les modalités de la fusion de la Direction générale des impôts (DGI) et de celle la comptabilité publique (DGCP), qui aboutira à un "guichet fiscal unique" pour le contribuable. Les syndicats ont dénoncé cette fusion "globale" qui est "la plus risquée" pour les agents et les usagers.

Cette fusion des services du Trésor public (DGI), chargé de calculer l'impôt, et les centres des impôts (DGCP) qui le recouvre, a pour but "d'améliorer la qualité du service rendu aux usagers", précise le ministre dans un communiqué. Elle "sera menée de façon progressive et dans la clarté, avec la volonté d'offrir aux agents de la visibilité et des garanties", souligne le ministre du Budget, qui assure que les suppressions d'emplois pour les postes à doublon n'est pas sa priorité.

Les agents verront "leurs perspectives professionnelles" s'améliorer "en leur donnant de nouvelles possibilités de mobilité et d'enrichissement de leurs métiers", met en avant le locataire de Bercy qui compte ainsi "accroître la performance et l'efficacité de l'État".

Autant d'arguments qui ne convainquent pas le Syndicat national unifié des impôts (SNUI). "Inquiet", son secrétaire national Vincent Drezet a regretté que le ministre ait choisi "l'option la plus risquée de la fusion globale", s'inscrivant "clairement dans la réforme d'État qui se traduit par moins d'État et de moindre qualité".

"Toutes les réformes empilées depuis sept ans ont mené une dégradation du travail et à la polyvalence" des agents, avec "plus de missions avec moins de moyens humains et matériels", au détriment des usagers, a-t-il indiqué à l'AP.

Partant d'un bilan partiel et d'une approche partiale par le président de la République", cette réforme "démultiplie les risques" pour les agents des impôts, le ministre n'ayant pas démenti les "suppression de postes" qu'elle va sans doute entraîner, a-t-il regretté.

"On va s'engager dans des rencontres avec agents des impôts pour voir quelle attitude et quelles revendications adopter pour montrer l'inquiétude et la mobilisation des agents qui ne veulent pas se laisser croquer", a-t-il ajouté.

La fédération des Finances CGT, qui appelle à se joindre à la grève de la Fonction publique du 18 octobre, réclame "un réel débat contradictoire", jugeant que cette fusion "ne saurait constituer une réponse aux enjeux de modernisation et aux attentes des personnels".

Le ministère du Budget met en avant le fait que les contribuables s'adresseront à des guichets fiscaux uniques, qui, "après une phase de test en 2008, seront progressivement mis en place sur l'ensemble du territoire", y compris en zone rurale. "Dans ces zones, les trésoreries qui répondent aujourd'hui aux questions de paiement répondront aussi demain aux questions concernant le calcul de l'impôt".

Une direction et un directeur uniques au niveau national seront nommés au printemps 2008, ainsi qu'une direction unique au niveau départemental, qui pilotera l'ensemble des services territoriaux. Pour ces derniers, "des préfigurations auront lieu l'année prochaine", afin de permettre de "mieux répondre aux besoins des élus locaux".