L'accélération des délocalisations fiscales inquiète
 

D'après une étude parue ce mercredi, le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, Philippe Marini, s'inquiète de l'accélération de l'exil fiscal. Les capitaux appartenant à des redevables à l'ISF qui se sont délocalisés entre 1997 et 2005 atteindraient entre 24 à 32 milliards d'euros.

L'exil fiscal de Johnny Hallyday n'est pas un cas isolé. Loin s'en faut. Après 568 exils en 2004, en augmentation de 50% par rapport à l'année précédente, le nombre de délocalisations fiscales s'est élevé en 2005 à 649 personnes, soit une perte de 18,2 millions d'euros de recettes d'ISF cette même année, sur un total d'environ 3 milliards. Ce sont les chiffres publiés ce mercredi par le député UMP Philippe Marini. "Les délocalisations de redevables à l'ISF sont devenues un phénomène endémique. Elles croissent plus vite que le nombre de redevables à l'ISF", constate-t-il dans son rapport.

Au total, "une fourchette de 24 à 32 milliards d'euros peut être établie, s'agissant des capitaux appartenant à des redevables à l'ISF qui se sont délocalisés entre 1997 et 2005", indique le rapporteur de la commission des finances. Entre 1997 et 2005, le nombre de redevables à l'ISF est passé de 178.899 à 394.518, soit une augmentation de 120%", tandis que "le montant du patrimoine immobilier des redevables à l'ISF, avant abattement, est passé de 115,8 milliards d'euros à 307,9 milliards d'euros, soit une hausse de 170%", précise-t-il.

Donnée plus parlante encore, ce seraient deux contribuables français par jour qui iraient s'installer à l'étranger pour échapper à l'ISF. Après cette publication, le Syndicat national unifié des impôts (Snui) a relativisé ces nouveaux chiffres en demandant que soit aussi évalué le nombre de "retours" et d'installations d'étrangers en France. Le Snui conteste aussi l'interprétation faites de ces départs certes "bien réels", mais aux "motivations multiples et pas seulement fiscales". "Ainsi les départs vers les pays anglo-saxons relèvent davantage de la mobilité professionnelle et du choix de carrière", estime le Snui, en affirmant par ailleurs que les départs vers la Suisse "ont toujours existé, ISF ou pas", argumente le syndicat.