Bouclier fiscal: l'État rembourse en moyenne 16.000 euros

Quelque 14.981 foyers fiscaux ont bénéficié d’un remboursement au titre du «bouclier fiscal», pour un montant moyen de 16.000 euros, a annoncé le ministère du Budget ce jeudi. Coût total de l’opération: 241 millions d’euros. Un montant qui cache d’importantes disparités, selon Bercy. Plus de 9.000 demandes acceptées portent sur des remboursements inférieurs à 800 euros.

Entré en vigueur en 2007, le «bouclier fiscal» plafonnait à 60% des revenus le niveau des impôts directs. Les contribuables qui s’étaient acquittés d’une somme supérieure pouvaient donc réclamer le remboursement de la différence. Le plafond a été abaissé à 50% pour 2008 dans le cadre de la loi Tepa ou «paquet fiscal». L’adoption de cette mesure avait suscité une vive polémique, des parlementaires de diverses tendances estimant qu’elle visait principalement les grosses fortunes.

73% pas concernés par l’ISF

L’administration fiscale a établi que 73% des bénéficiaires avaient à la fois un revenu inférieur à 42.000 euros et n’étaient pas concernés par l’ISF.
«Une majorité de contribuables aux revenus relativement faibles (pensionnés qui ont hérité d'un patrimoine, commerçants indépendants qui accusent un déficit) auront un faible remboursement», atteste Vincent Drezet, secrétaire général du Syndicat national unifié des impôts (Snui).

Une réalité dont s’est emparé l’UMP pour demander des excuses au Parti socialiste, qui «a prétendu que ce dispositif était pour les riches.» Le PS «doit reconnaître publiquement son erreur», a affirmé Frédéric Lefebvre, député UMP et porte-parole du mouvement.

Le syndicaliste pondère cette position en expliquant qu’«en termes de montants remboursés c'est une minorité de contribuables aisés qui profitent du bouclier fiscal.»