Amnistie fiscale: "immoral, injuste et inefficace", selon le Snui

PARIS, 10 oct 2008 (AFP)

"Instaurer une amnistie fiscale serait tout simplement immoral, injuste et inefficace" et ce projet doit être abandonné, a estimé vendredi le Syndicat national unifié des impôts en réaction à la proposition du président UMP de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer.
"Immorale" car une amnistie "constitue en réalité une prime à l'évasion fiscale et à toutes les combines fiscales et financières" et "autoriserait la réinjection dans l'économie de fonds provenant de paradis fiscaux issus par exemple du blanchiment d'activités illégales voire criminelles", selon le Snui.
"Ceci rentrerait en totale contradiction avec le discours présidentiel et gouvernemental tenu notamment depuis plus d'un an sur la nécessaire lutte contre la fraude tant au plan national qu'européen", ajoute le syndicat dans un communiqué.
"Injuste" car "le système fiscal impose déjà proportionnellement plus lourdement les classes moyennes que les ménages aisés parmi lesquels se situe le profil type du grand gagnant des choix fiscaux de ces dernières années".
"De plus, l'évasion fiscale est l'apanage de ceux qui peuvent déplacer des capitaux pour les loger, en toute discrétion, et parfois en toute illégalité, dans des paradis fiscaux ou des États fiscalement et juridiquement tout à la fois privilégiés et opaques", estime le Snui.
Le syndicat juge enfin "inefficace" la mesure suggérée car "les pays qui ont instauré une telle amnistie dans les années 2000 n'ont pas eu les recettes espérées, de nombreux contribuables ayant fait le choix de rester au chaud dans les paradis fiscaux".
Dénonçant un "instrumentalisation du contexte de crise", le Snui se dit "scandalisé" et affirme que "cette démarche et ce projet doivent être dénoncés et combattus avec la plus grande fermeté".