Bouclier fiscal : la majorité des remboursements va à la minorité la plus aisée (SNUI)

PARIS, 8 sept 2008 (AFP) - La plupart des bénéficiaires du "bouclier fiscal" sont bien des contribuables aux revenus modestes, mais c'est une minorité de foyers parmi les plus fortunés qui obtiennent la majorité des remboursements, a réagi lundi le syndicat SNUI > après les propos d'un porte-parole de l'UMP.

"Bouclier fiscal dans l'esprit des gens égale riche, mais c'est ridicule", avait lancé sur BFM Frédéric Lefebvre, député des Hauts-de-Seine: "75% des gens qui profitent du bouclier fiscal sont en-dessous de 3.750 euros de déclaration annuelle aux impôts" et sont "des Français modestes".

"Il y a deux profils de bénéficiaires: la majorité, dont les revenus sont relativement faibles, et les +bénéficiaires structurels+, peu nombreux, mais qui vont appréhender une grande partie des remboursements", a expliqué à l'AFP le secrétaire national du Syndicat national unifié des impôts (< SNUI , premier syndicat des agents des impôts), Vincent Drezet.

Le nombre de bénéficiaires potentiels est estimé en 2008 à 234.000 foyers fiscaux, pour un total de remboursements de 810 millions d'euros, selon un rapport du député UMP Gilles Carrez. Mais d'après M. Drezet, quelque 18.000 foyers au revenu fiscal supérieur à 41.297 euros pourraient à eux seuls bénéficier de 564 M d'euros de remboursement.

Sur ces 18.000 contribuables, un millier de foyers parmi les plus aisés peuvent prétendre à 253 M d'euros de remboursements, ajoute M. Drezet, s'appuyant sur le rapport Carrez.

Outre leurs revenus, ce millier de foyers détient un patrimoine supérieur en moyenne à 15 millions d'euros, précise M. Drezet.

Pour les 18.000 contribuables les plus favorisés, cela représente un remboursement moyen de 31.250 euros, un montant qui atteint 253.000 euros pour les mille bénéficiaires les plus fortunés.

A l'inverse, la grande majorité des bénéficiaires - 198.000 foyers ayant un revenu fiscal de référence inférieur à 3.191 euros - obtiendraient 141 M d'euros de remboursement sur 810 M au total. Soit un chèque moyen de 713 euros.

Le "bouclier fiscal" limite à 50% des revenus le niveau des impôts directs et peut concerner même les contribuables à bas revenus - comme les retraités ayant hérité d'un patrimoine foncier - pour peu qu'ils doivent s'acquitter d'impôts relativement élevés, locaux par exemple.