Un nouveau scandale fiscal en Europe

L'Allemagne vient de vivre un immense scandale de fraude fiscale, impliquant plus d'un millier de personnes souvent haut placées, comme Klaus Zumwinkel, patron de la Deutsche Post. Selon les autorités allemandes, les montants déposés dans des fondations établies au Liechtenstein pour échapper au fisc allemand se chiffreraient en milliards d'euros. Il s'avère que parmi les 4 500 comptes figurant sur la liste secrète de la banque LGT, seulement 1 400 appartiennent à des ressortissants allemands. Une dizaine d'autres pays seraient impliqués, dont la France. 

Ce scandale vient rappeler une nouvelle fois l'ampleur de l'évasion fiscale en Europe. Il ne s'agit pas uniquement de particuliers qui tentent d'échapper au fisc : comme l'explique Christian Chavagneux ("le boom de la finance offshore", Alternatives Economiques - Hors-série n°75 - Décembre 2007), les banques, les compagnies d'assurances et les multinationales ont de plus en plus recours aux paradis fiscaux et autres centres offshore. Et les pertes de recettes fiscales dues à l'évasion se chiffrent en milliards. « Près de 350 milliards de dollars par an aux Etats-Unis, selon le fisc américain, soit plus de 10% des recettes fiscales totales. De 29 à 40 milliards d'euros, soit de 1,7 % à 2,3 % du produit intérieur brut (PIB) pour la France, selon le Conseil des prélèvements obligatoires, plutôt 50 milliards pour le Syndicat national unifié des impôts (Snui), soit 3 % du PIB, à comparer au déficit budgétaire de 2006, 36 milliards d'euros... »

« Les paradis fiscaux, poursuit Christian Chavagneux, exercent également une forte pression en faveur du moins-disant fiscal : les recettes fiscales totales des pays de l'OCDE n'ont cessé de croître en pourcentage du PIB, du milieu des années 60 au milieu des années 90, avant de se stabiliser. Au sein de l'Union européenne à 25, le taux d'imposition des entreprises a perdu 9 points de pourcentage entre 1995 et 2006, passant de 35 % à 25,9 %. »

 Outre les pertes de revenus, l'évasion fiscale influe en amont sur la politique fiscale. « Les Etats ont intégré l'existence des paradis fiscaux et internalisé la nécessité de ne pas trop demander à l'impôt, en dépit des immenses besoins sociaux et économiques que réclame une insertion réussie et équitable dans la mondialisation. Le problème est encore plus criant pour les pays en développement qui se voient privés, par l'évasion fiscale des multinationales et les détournements de fonds des élites publiques corrompues, de recettes fiscales essentielles à leur développement. »