Faut-il vouer les niches fiscales aux gémonies?
Hugo Lattard - 11/06/2008

La mission d'information parlementaire a évalué la facture des niches fiscales a 73 milliards d'euros, soulevant le problème de l'équité devant l'impôt. Mais toutes, loin s'en faut, ne sont pas des moyens de s'en exonérer. La question qui se pose est aussi celle de leur efficacité économique.
DOSSIER
Les niches fiscales: une ardoise de 73 milliards d'euros
Sommaire
Faut-il vouer les niches fiscales aux gémonies ?
« Les niches fiscales ne sont pas conçues pour échapper à l'impôt »
Plafonnement des niches fiscales : insuffisant juge la commission des finances
Le gouvernement veut plafonner cinq niches fiscalesUne facture totale de 73 milliards d’euros. Un recours massif des gros contribuables pour réduire leur impôt sur le revenu voire s’en exonérer totalement. Avec son rapport, présenté mercredi à l’Assemblée nationale, la mission d’information parlementaire sur les niches fiscales a jeté un pavé dans la mare.
Par le jeu des niches fiscales, les cinq députés missionnés ont constaté « une véritable régressivité de l’impôt ». « Plus un gros contribuable a des revenus élevés, moins il paie d’impôt en proportion », expliquent-ils.
1,5 milliard d'économies pour 100.000 gros contribuables
Selon leurs calculs, les 100.000 contribuables réduisant le plus leur impôt en valeur absolue le réduisent chacun, en moyenne de 15.240 euros. Soit une dépense fiscale totale de 1,524 milliard d’euros.
Sur cette somme, « plus de 80% résultent du recours à quatre dispositifs » :
La réduction d’impôt pour investissement productif outre-mer et celle pour l’investissement dans le logement outre mer, connues sous le nom de dispositif Girardin.
La réduction d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile. Les crédits d’impôts au titre de conventions internationales et évitant les doubles impositions.
Haro sur le dispositif Girardin
A elle seule, la réduction d’impôt pour investissement productif outre mer représente 40% des exonérations dont bénéficient les 100.000 plus gros contribuables. En effet, presque tous les gestionnaires de patrimoine vendent à leurs clients le dispositif Girardin pour gommer ses impôts. Les 20 contribuables ayant le plus réduit leur impôt en valeur absolue, en moyenne de 800.000 euros, l’on fait à 97% grâce à ce dispositif.
Il reste que 40% de 1,5 milliard, cela ne fait jamais « que » 700 millions d’euros. « On fait croire que 73 milliards d’euros sont économisés par les riches. En réalité les niches fiscales sont limitées à très peu », fait-on remarquer à la Cour des comptes. « Le taux d’impôt réduit à 5% sur les sociétés, la TVA réduite à 5,5% dans l’hôtellerie, ce sont des instruments de politique économique. Or cela fait partie de l’ardoise des niches fiscales ».
Autre exemple, la prime pour l’emploi (PPE). Ce crédit d’impôt pour les salariés faiblement rémunéré, d’un montant total de 4,2 milliards d’euros cette année, est lui aussi une « niche fiscale ».
Quelle efficacité économique?
Pour la plupart des niches, le problème se pose donc plutôt en terme d’efficacité économique que d’équité. A ce propos, une exonération fiscale est-elle plus performante qu’une enveloppe budgétaire ? Or comme l’a dénoncé la mission d’information parlementaire, on manque justement d’éléments de réponse, l’efficacité des niches n’étant pas évaluée.
Les cinq députés ont donc préconisé, à l’avenir, de « soumettre la création de toute nouvelle mesure de dépense fiscale à une étude d’impact présentant les avantages comparatifs de la dépense fiscale par rapport à la dépense budgétaire ».
« Ce qui manque au débat publique, plus que le montant de la facture des niches, c’est ce qu’elles rapportent. Le fait que 73 milliards d’euros soient mobilisés sans étude d’impact pose problème », approuve Vincent Drezet, du Snui, 1er syndicat de la direction générale des impôts.
Faut-il un plafonnement global?
Pour éviter que des contribuable ne s’exonèrent totalement d’impôt, la mission d’information parlementaire a préconisé l’instauration d’un plafond global. Mais la ministre de l’économie ne veut pas en entendre parler. Christine Lagarde explique qu’elle ne veut pas courir le risque de voir ce mécanisme rejeté pour complexité excessive par le conseil constitutionnel, comme ce fut le cas en 2006.
Bercy compte se contenter de plafonner les dispositifs qui ne le sont pas encore : l’investissement productif et locatif dans les DOM TOM, la déductibilité des dépenses architecturales dans secteur sauvegardé, celle des dépenses liées à l’entretien des monuments historiques et les dispenses d’impôt pour les loueurs de meublés professionnel.
Ce qui ne sera pas forcément une mince affaire. « Derrière chaque niche il y a un chien », fait remarquer Vincent Drezet. Ainsi, la proposition de plafonner le dispositif Girardin n’est pas pas toujours vue d’un très bon œil. « Cela va multiplier le nombre de souscripteurs et multiplier les coûts pour les monteurs d’opération », observe Gilles Etienne, de Cyrus Conseil. Au risque de voir, selon lui, « la pompe se tarir ».