Fraude fiscale - Des sommes colossales s’évaporent
 

Le chiffre est exorbitant. Chaque année, la fraude fiscale coûterait entre 30 et 50 milliards d’euros à la France, selon un rapport du SNUI rendu public hier. A titre de comparaison, le déficit public pour 2007 s’est élevé à 50,3 milliards d’euros. Le raisonnement est donc facile à mener. Et le SNUI tire la sonnette d’alarme. « La fraude évolue, elle se diversifie, se complexifie, s’internationalise et concerne aussi bien les finances sociales que les finances publiques. […] Et il est évident qu’elle a des conséquences sociales importantes. En effet, l’action publique nécessite des recettes publiques. Or la fraude déséquilibre les budgets publics, de sorte qu’elle fait payer aux contribuables honnêtes ce que les fraudeurs, qui bénéficient au même titre que les non-fraudeurs de l’action publique (services publics, redistribution…), ne paient pas. »
 

« L’impôt n’est pas l’ennemi »

Le syndicat propose donc un certain nombre de solutions pour réduire le montant gargantuesque de la fraude. Tout d’abord, favoriser le consentement à l’impôt. Le SNUI souligne que « le discours “anti-impôt” fait le lit de l’évitement de l’impôt et donc de la fraude ». Il préconise de changer de discours pour arrêter de présenter « l’impôt comme l’ennemi de l’activité économique et de l’emploi, puisque, au contraire, il est l’ami de la cohésion sociale, du fait qu’il finance des services publics auxquels tout le monde peut accéder gratuitement et qu’il réduit les inégalités. […] Favoriser le consentement à l’impôt permet un meilleur civisme fiscal ».

Le SNUI préconise également « d’étoffer les moyens humains et juridiques ». « Il ne s’agit nullement de verser dans le “tout sécuritaire” fiscal, précise-t-il, mais de permettre à l’administration d’augmenter le nombre d’opérations ».
 

Contrôles inégalitaires

Enfin, le syndicat se prononce pour le développement de la coopération fiscale internationale et une harmonisation des règlements et procédures au sein de l’Union européenne, par exemple sur la TVA. Car de plus en plus, le syndicat note que la fraude à la TVA s’internationalise.

Enfin, le SNUI déplore que tout le monde ne soit pas à égalité devant le contrôle fiscal. « Pour le dire simplement, pour avoir le moins de chances d’être contrôlé, et si l’on veut frauder, mieux vaut être un contribuable tirant ses revenus de placement et d’activités indépendantes, qui plus est en disposant de placements et/ou de sociétés à l’étranger, qu’un simple salarié ou retraité. »

 

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Chiffres

Le SNUI évalue la fraude fiscale entre 40 et 50 milliards d’euros (juillet 2006).
52.292 contrôles fiscaux « externes » (vérifications de comptabilité et examens de la situation fiscale personnelle) ont été menés en 2007, dont environ 9 % ont donné lieu à des rappels d’impôt à l’international (source : Direction générale des impôts).

On dénombre environ 70 paradis fiscaux. Parmi eux, les îles Caïmans abritent 80 % des fonds d’investissement mondiaux, gérant plus de 1.000 milliards de dollars d’actifs. Les îles Vierges logent la moitié des sociétés non résidentes du monde. Enfin, 225 banques et 820 fonds d’investissement sont implantés dans les îles Anglo-Normandes (source : Plateforme paradis fiscaux et judiciaires).

La Commission européenne estime que la fraude fiscale moyenne est comprise entre 2 et 2,5 % du PIB des Etats membres.
Selon le Groupe d’action financière (Gafi), le blanchiment représente 2 à 5 % du PIB mondial brut.