Lundi 29 septembre 2008
Gros coup de frein sur les baisses d'impôts

Le gouvernement a réduit les allégements fiscaux à la portion congrue pour 2009, tout en renonçant à des mesures de rendement sur les impôts existants. La faible progression attendue des rentrées fiscales explique cette prudence.

La " vigilance " que s'est imposée le ministre des Comptes publics, Éric Woerth, pour bâtir le budget 2009 a une traduction en matière de recettes. En un mot : la " sécurisation ". Dans le contexte actuel, alors même que l'Etat accusera 5 milliards d'euros de moins-values dès 2008, le gouvernement veut tout faire pour enrayer la diminution de ses ressources. A lui seul, le taux des prélèvements obligatoires ne rend pas compte de la situation.

 S'il reste fixe, à 43,2 % du PIB, il le doit au fort ralentissement de la croissance et à un moindre dynamisme des impôts : Bercy table sur une progression spontanée des recettes fiscales " modérée " de 6,6 milliards d'euros (+ 2,4 %, soit trois fois moins que ce qu'il projetait l'an dernier). Les rentrées d'impôt sur les sociétés diminueraient notamment de 0,8 %, de même que celles de la TIPP (- 4,9 %). Seule la TVA surnagerait (+ 3,6 %).

Dans ce contexte, le projet de loi de Finances rompt logiquement avec un long cycle de baisse drastique des impôts. En 2009, ces derniers afficheront une quasi-stabilité. Pour la première fois depuis bien longtemps, les mesures nouvelles sont réduites à la portion congrue et tendent à s'équilibrer entre elles, en particulier dans le domaine écologique. Rien à voir, donc, avec la baisse de 11,4 milliards d'euros annoncée il y a un an du fait, principalement, de la loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (Tepa). De surcroît, au nom de la compétitivité dans un monde en crise grave, le gouvernement a entendu le Medef sur le poids des charges frappant les entreprises : à l'inverse de ce qui était pratiqué jusqu'ici, il a renoncé à toute mesure de " rendement " consistant à accroître la productivité de taxes existantes.

" Repli de l'action publique "
Résultat, estime le Syndicat national unifié des impôts (SNUI), on assiste à un " repli de l'action publique " et le budget " a de quoi laisser amer ". Les rares nouveautés concernent les entreprises dans un jeu à somme nulle : principale mesure, l'extension de l'exonération d'impôt forfaitaire annuel (IFA) est compensée par la fiscalité environnementale (hausse de la TGAP et extinction progressive des incitations aux biocarburants). De même, les baisses induites par la loi de modernisation de l'économie et la montée en charge du crédit d'impôt recherche sont-elles compensées en partie par la taxe en faveur de l'audiovisuel public. Au total, la charge fiscale des entreprises reste très stable, ne reculant que de 100 millions d'euros. A condition de ne pas compter les 700 millions d'euros de baisse supplémentaire de la taxe professionnelle, au titre de la dernière étape du plafonnement à la valeur ajoutée en vigueur depuis janvier 2007.

De leur côté, les ménages n'ont droit à aucune annonce fracassante et voient leurs impôts diminuer à la marge, à hauteur de 100 millions d'euros eux aussi, en dépit de la nouvelle taxe RSA. La montée en régime de la loi Tepa est un peu moins forte que prévu (1,8 milliard d'euros au lieu de 2,3 milliards), du fait de la crise immobilière (qui joue sur la déductibilité des intérêts d'emprunt) et de la remontée du chômage (qui impacte le volume des heures supplémentaires défiscalisées).

GUILLAUME DELACROIX