Rémunération au mérite : jusqu'à 14.400 euros de prime individuelle [ 03/11/08  ]

La rémunération au mérite des fonctionnaires, financée par les non-remplacements des départs en retraite, sera lancée dès 2009. D'ici à début 2012, près de 200.000 agents de l'État devraient en bénéficier

La révolution est désormais bien en marche. Promise par Nicolas Sarkozy durant sa campagne, la rémunération au mérite des fonctionnaires - seuls quelques centaines de hauts fonctionnaires en bénéficient déjà - va entamer son essor. Une partie des 21.600 attachés et attachés principaux de la filière administrative (cadres de catégorie A, celle des personnels les plus qualifiés) vont ouvrir le bal l'an prochain en bénéficiant de la « prime de fonction et de résultats » (PFR) définie cet été lors des négociations salariales (« Les Échos » du 4 juillet). Les ministères des Affaires étrangères, de la Défense, de l'Agriculture ou de l'Éducation seront les premiers à lancer cette rémunération au mérite et, d'ici à 2012, l'ensemble des 198.200 fonctionnaires d'État de la filière administrative devra en bénéficier.

Cette PFR remplacera la batterie de primes, diverses et variées, déjà en place afin de simplifier et d'harmoniser les modes de rémunération d'une administration à l'autre, ce qui doit aussi favoriser la mobilité. Elle se décomposera en deux parties. La première, dite prime « fonction » (environ 60 % du total) sera fixe et définie par chaque ministère selon le poste occupé. La seconde partie, dite prime de « résultats », sera strictement individuelle et totalement variable (40 % du total). Elle sera définie à l'issue d'un entretien annuel d'évaluation en fonction de l'atteinte, ou non, d'objectifs fixés en interne par chaque ministère.

« Pas de primes négatives »

« Il n'y aura pas de primes négatives, personne ne verra sa rémunération baisser, mais certains verront leur rémunération moins augmenter que traditionnellement », a expliqué le secrétaire d'État chargé de la Fonction publique, André Santini. Selon une information publiée par « Le Figaro » vendredi et confirmée par Bercy, le barème arrêté prévoit que les attachés touchent, en prime « fonction », de 1.750 euros à 21.000 euros, et en prime « résultats », jusqu'à 14.400 euros. Dans l'administration centrale, la prime moyenne de résultats devrait s'élever, selon les personnels, de 1.700 euros à 2.400 euros.

L'exécutif doit encore définir les barèmes qui s'appliqueront aux 1.900 administrateurs civils, aux 49.600 secrétaires administratifs (catégorie B) et aux 125.200 adjoints (catégorie C). Comme prévu, cette prime sera financée en puisant dans les économies réalisées par le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Le développement de cette rémunération au mérite est dénoncée depuis de nombreux mois par les syndicats. La CFDT craint un « risque d'arbitraire » dans l'évaluation des agents. Le Syndicat national unifié des impôts (Snui) et SUD-trésor estiment qu'« une rémunération au mérite serait dangereuse et injuste car elle reviendrait à rémunérer des missions sensibles au rendement, au détriment de la qualité et des usagers ». La FSU souligne pour sa part que « le pouvoir d'achat des agents de la fonction publique ne se garantit pas par des primes individualisées mais par une véritable revalorisation de la valeur du point d'indice ». Pour autant, le montant élevé des primes que peuvent espérer toucher les agents devrait atténuer les tensions.