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Quelle
européen fiscale ? |
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Concurrence fiscale (délocalisations, dumping), harmonisation fiscale, paquet fiscal européen, impôt européen, taxes globales, évasion fiscale, fraude fiscale, paradis fiscaux, justice fiscale, rôle de l’impôt… le débat fiscal est riche et passionné ! |
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Après le premier livre du SNUI : « Pour un serpent fiscal européen » (et de la reprise en détail des propositions figurant dans « Quels impôts demain ? ») sort un livre du SNUI intitulé « Quelle Europe fiscale ? Fiscalité et justice sociale », qui abordera des thèmes non traités dans l’édition de 2005 (fiscalité écologique, paradis fiscaux…) ou qui les creusera davantage (fraude fiscale). Ce livre s’inscrira dans la ligne des expressions publiques du SNUI sur ces sujets. Il n’existe pratiquement aucun ouvrage sur cette question spécifique, celle-ci restant trop souvent cantonnée aux initiés dans des revues très spécialisées ; nous souhaitons donc expliquer de façon pédagogique les enjeux actuels et démontrer que la fiscalité doit et peut évoluer vers plus de justice fiscale et sociale en Europe. |
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Quelle Europe fiscale ? pose le constat des politiques fiscales dans l’Union européenne et des dégâts de la concurrence fiscale, notamment à la lumière de l’ampleur de l’évasion fiscale et des conséquences sociales du dumping. Des solutions pour mettre progressivement en œuvre l’harmonisation fiscale et pour lutter contre l’évasion fiscale et les paradis fiscaux sont proposées. Il est donc présenté une piste de réflexion originale sur l’instauration d’un « serpent fiscal » fondé sur : des règles communes pour rapprocher les législations fiscales, l’instauration d’un impôt européen et de taxes globales à l’échelle européenne et des moyens à mettre en œuvre pour lutter contre l’évasion et la fraude fiscales et les paradis fiscaux. Ce serpent fiscal serait concrètement mis en œuvre au travers d’un « paquet fiscal européen », au moins au niveau de la zone euro dans un premier temps. La préface est signée John Christensen, spécialiste de la question des paradis fiscaux, directeur du Tax justice network. La sortie du livre colle à l’actualité et intervient au moment où la France assume la présidence de l’Union européenne, quelques temps après le scandale de la fraude fiscale impliquant les paradis fiscaux (et notamment le Lichtenstein) et six mois avant les élections européennes.
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![]() Quelle Europe fiscale ? Fiscalité et justice sociale par le Syndicat national unifié des impôts Ed. Syllepse, 2008, 151 p., |
Manier explications pédagogiques et
affirmation d'un projet politique sans tomber dans l'idéologie n'est pas
chose facile: c'est le pari réussi de ce petit ouvrage. La préface
de John Christensen, le directeur du Tax Justice Network, l'ONG la plus en
pointe dans la lutte contre les paradis fiscaux, est un petit bijou dans
l'art de renverser les arguments des partisans - et il y en a! - de ces
territoires parasites. Le reste de l'ouvrage est une présentation en même
temps qu'une réflexion sur l'impôt et sur la concurrence fiscale qui sévit
en Europe, ou, plus précisément, au détriment des pays européens et du
projet de construction européenne. Pour y remédier, le Syndicat national unifié des impôts (Snui) fait plusieurs propositions qui marient sérieux technique et champs du possible en matière politique. Notamment celle d'un serpent fiscal européen comme étape intermédiaire d'une harmonisation, difficile à faire accepter tout de go. Un ouvrage accessible sur un sujet essentiel. Christian Chavagneux Alternatives Économiques - n°277 - Février 2009 |
Les commandes peuvent être effectuées auprès du bureau
national au prix unitaire de 5 €
ou en ligne
