Les syndicats s'opposent à la prime au mérite pour les fonctionnaires

"La rémunération en fonction des résultats est source d'effets pervers, contradictoires avec les exigences d'une administration au service de l'intérêt général", dénonce le principal syndicat de la fonction publique qui demande le retrait du projet de décret qui prévoit une prime au mérite pouvant atteindre 14.400 euros par an.

La FSU, premier syndicat de la Fonction publique d'État, et le Snui-Sud-Trésor (impôts), se sont opposés vendredi 31 octobre à l'idée d'une prime au mérite que le gouvernement va instaurer pour les fonctionnaires, et qu'ils jugent "dangereuse" et "source d'effets pervers".
Un projet de décret doit prochainement instaurer une "prime de fonctions et de résultats", comprenant une part de rémunération fixe, en fonction du niveau de difficulté et de responsabilité du poste, et une part de rémunération variable, en fonction des objectifs à atteindre.
Pour la FSU, qui demande le retrait du projet de décret, "la rémunération en fonction des résultats est source d'effets pervers, contradictoires avec les exigences d'une administration au service de l'intérêt général".

Critères d'évaluation difficile à déterminer

"La première difficulté est celle de l'évaluation du travail et de ses critères. Le projet de décret la renvoie à la conviction du supérieur hiérarchique. Ce n'est pas ainsi qu'elle pourra être objectivée et incontestable", estime le syndicat, dans un communiqué.
De plus, "la logique du mérite individuel oppose les personnels entre eux, censés se partager une enveloppe financière pré-établie, quand il conviendrait de développer le travail en équipe".
Enfin, elle "invite chaque agent à privilégier dans l'exécution de son travail les objectifs valorisés par la rémunération".

"Injuste"

Un avis partagé par le Snui, qui juge qu'"une rémunération au mérite serait dangereuse et injuste".
"Dangereuse car elle reviendrait à rémunérer des missions sensibles au rendement, privilégiant la quantité au détriment de la qualité, au détriment des usagers et des principes du service public", explique le communiqué.
De plus, elle serait "injuste", car "elle serait appliquée dans un contexte de réduction des moyens alloués à l'action publique, ce qui pénaliserait de facto les fonctionnaires alors que la modération salariale est déjà la règle".

14.000 euros par an

Environ 200.000 fonctionnaires devraient bénéficier prochainement d'une prime au mérite pouvant atteindre 14.400 euros par an au maximum pour les postes à forte responsabilité, a annoncé Le Figaro dans son édition de vendredi 31 octobre.
Le décret qui paraîtra en novembre, croit savoir Le Figaro, concerne 198.200 fonctionnaires, qui appartiennent notamment à la "filière administrative", c'est-à-dire intendants d'établissements scolaires, juristes dans des ministères, responsables de ressources humaines en préfecture...
Cette prime de fonctions et de résultats (PFR) devrait remplacer "le fouillis d'indemnités et autres bonifications", précise le quotidien.

Aucun délai précis pour le reste des filières

"La partie 'résultats' (40%) sera purement individuelle et véritablement variable à l'issue d'un entretien annuel d'évaluation", selon le journal.
Les premiers à inaugurer les PFR seront les attachés et attachés principaux, c'est à dire les 21.600 cadres de la filière administrative (catégorie A, recrutés à bac+3 et le plus souvent à bac+5).
Selon Le Figaro, le décret précise que tous les attachés auront obligatoirement 'basculé' le 1er janvier 2012 au plus tard.
Affaires étrangères, agriculture, environnement, éducation et conseil d'Etat sont parmi les premiers à être concerné par cette PFR, alors qu'il n'existe aucun délai précis pour le reste des filières.