Impôts
A qui profite le bouclier fiscal ?
09/09/2008

Frédéric Lefebvre a affirmé que le bouclier fiscal bénéficiait majoritairement aux foyers modestes. Une déclaration qui relance le débat sur ce dispositif.
Qui bénéficie réellement du bouclier fiscal ? Le débat a été relancé lundi après les déclarations du député UMP Frédéric Lefebvre qui a affirmé que « la majorité des bénéficiaires étaient des Français modestes ».

Qu'est-ce que le bouclier fiscal ?

Il s'agit d'un dispositif garantissant qu'un contribuable ne verra pas ses impôts s'élever à plus de 50% de ses revenus. Concrètement, si le seuil d'impôts payés dépasse 50% des revenus d'un contribuable, le fisc lui fait un chèque équivalent à la différence. Invité des GG mardi 9 septembre, Frédéric Lefebvre a donc affirmé ses positions : « On dit n'importe quoi sur le bouclier fiscal. Les chiffres précis montrent que 74% de ceux qui bénéficient du bouclier fiscal sont des gens qui ont des revenus fiscaux annuels déclarés, je ne parle pas des impôts payés, de 3750 euros. Vous trouvez que c'est des gens riches ça ? ».

« Frédéric Lefebvre a une vérité partielle »

Le dispositif du bouclier fiscal, largement critiqué par l'opposition, serait donc une mesure en faveur des foyers modestes.
Une vision idyllique que le syndicat national unifié des impôts a tenu à nuancer. Vincent Drezet, son secrétaire national, était ce matin dans Bourdin&Co : « Ce que dit Frédéric Lefebvre, c'est une vérité partielle, parce que c'est une interprétation partielle. C'est vrai que lorsque vous prenez les bénéficiaires du bouclier fiscal, en nombre, ils ont majoritairement un faible revenu. Parce qu'on y trouve par exemple des gens qui ont une entreprise individuelle en déficit ou avec un faible bénéfice, et lorsqu'ils doivent payer la taxe d'habitation ou la taxe foncière, il arrive qu'ils bénéficient pendant un an ou deux du bouclier fiscal. Mais ce sont des bénéficiaires qu'on peut souhaiter temporaires, mais surtout ce sont des bénéficiaires qui touchent peu de la part du Trésor Public. En réalité, les vrais gagnants sont concentrés sur les classes vraiment très riches et eux ont des très gros chèques ».

Les 1 000 plus riches touchent plus que les 200 000 modestes

En effet, lorsqu'on se plonge dans les chiffres, on constate que 234 000 foyers français devraient profiter cette année du bouclier fiscal et il est vrai que l'immense majorité, environ 200 000 foyers, sont des ménages modestes, qui ont des difficultés financières temporaires. Mais ces ménages n'obtiendront pas des remboursements importants : en moyenne un chèque de 713 euros. En revanche, pour les contribuables les plus riches, dont ceux assujettis à l'ISF, c'est le jackpot : les 1 000 foyers les plus riches qui bénéficieront du bouclier fiscal toucheront 253 000 euros de remboursement en moyenne. Des remboursements qu'ils toucheront chaque année. Finalement, avec le bouclier fiscal, il y aura beaucoup de Français qui vont toucher peu, et peu de Français qui vont toucher énormément.

Ainsi, les chiffres et les affirmations de Frédéric Lefebvre sont vrais, mais son interprétation peut prêter à débat, dans la mesure où les 1 000 foyers les plus riches toucheront plus que les 200 000 modestes. Au-delà de ce débat, le député UMP a souhaité aller plus loin : « Le principe du bouclier fiscal, c'est que vous ne payez pas plus de 50%. Or, il y a des gens très riches qui ne sont pas dans le bouclier fiscal. Parce que malheureusement, et c'est à ça que je veux m'attaquer, ce n'est pas 50% des impôts qu'ils paient, c'est 0. Parce qu'il y a des gens aujourd'hui qui sont très riches et qui s'exonèrent à 100% de l'impôt en additionnant les niches fiscales. C'est cela qui m'intéresse, il faut créer un plafonnement global des niches fiscales ».