Impôts - Le bouclier fiscal n'est pas qu'un cadeau aux plus riches

Le bouclier fiscal n'est pas qu'un cadeau aux plus riches
Les statistiques de Bercy montrent que près trois quarts des bénéficiaires du bouclier fiscal avaient gagné moins de 42.000 euros en 2006 et n'étaient pas assujettis à l'ISF.
Le SNUI fait remarquer que pour les revenus de 2007, 8% des bénéficiaires du bouclier se partageront 564 des 810 millions du cadeau fiscal.

CQFD. Selon les statistiques de Bercy, le bouclier, qui plafonne à 60% des revenus les ponctions fiscales (Impôts, CSG, CRDS), ne bénéficie pas qu'aux contribuables les plus fortunés. Sur les 15.000 foyers ayant bénéficié d'un remboursement, près de trois quarts d'entre eux ne sont pas assujettis à l'impôt sur la fortune et ont un revenu inférieur à 42.000 euros. Des ménages modestes, pour l'administration.

Les chiffres sont encourageants pour le gouvernement qui, pour les revenus perçus l'an dernier, a fait voter au Parlement un élargissement du nombre de bénéficiaires. Pour les prochains prélèvements, la mesure se déclenchera dès que les prélèvements atteindront non plus 60% mais la moitié des revenus. Une niche fiscale qui avaient fait beaucoup gloser à gauche comme à droite.

Plus souvent 800 euros que 16.000

En moyenne, les demandeurs se sont vu rembourser 16.100 euros. Derrière les moyennes, se dissimulent des situations bien différentes : près de 9300 des demandes acceptées portent ainsi sur 800 euros. 74% avaient un patrimoine inférieur à 750.000 euros, qui correspondait en 2006 au seuil de déclenchement de l'ISF. Et 84% avait un revenu fiscal de référence inférieur à 42.000 euros.

Le Parti socialiste, qui "a prétendu que ce dispositif était pour les riches", "doit reconnaître publiquement son erreur", a affirmé Frédéric Lefebvre, député UMP et porte-parole du parti. "Le bouclier fiscal concerne bien évidemment des catégories aisées, il est fait pour ça, pour qu'on ne travaille pas plus d'une journée sur deux pour l'Etat. Il est fait aussi pour les catégories les plus modestes", a précisé de son côté le ministre du Budget, Éric Woerth, interrogé au Sénat.

"Les gros patrimoines, vrais bénéficiaires"

"La majorité des bénéficiaires sont effectivement des gens qui n'ont pas de gros revenus, mais en termes de montants remboursés, c'est une minorité de contribuables aisés qui profitent du bouclier fiscal", nuance Vincent Drezet, secrétaire général du Syndicat national unifié des impôts (Snui). "Les gros patrimoines sont les vrais bénéficiaires durables, structurels, de cette mesure, et ils sont en train de réorganiser leur stratégie fiscale" pour optimiser leurs gains, assure Vincent Drezet.
Pour les revenus de 2006, le bouclier à 60% a représenté un manque à gagner de 241 millions d'euros pour l'État. Pour les revenus de 2007, la loi Tepa dite du paquet fiscal, prévoit un coût budgétaire de 810 millions d'euros pour 235.000 bénéficiaires potentiels, selon le SNUI. Parmi ces contribuables, 18.000 personnes soumises à l'ISF percevraient à elles seules 564 millions d'euros de remboursement, dont un millier qui se partageraient 250 millions, souligne le SNUI.