La première étape de la
fusion des impôts et du Trésor s'achève sans trop de remous
25/02/08
Le projet de décret créant la nouvelle
direction générale des finances publiques a été présenté vendredi aux
organisations syndicales.
Attention danger ! En octobre, au moment de l'annonce par Éric Woerth de la
fusion de la direction générale des impôts (DGI) et de la direction générale
de la comptabilité publique (DGCP), les sceptiques étaient légion.
L'opération ne manquait pas d'écueils, comme en témoigne l'échec en 2000
d'une tentative de réforme qui avait fait perdre son fauteuil à Christian
Sautter.
Six mois plus tard, les organisations syndicales se sont vu présenter les
projets de décret et d'arrêtés destinés à permettre la naissance de la
direction générale des finances publiques, issue de la fusion de la DGI et
de la DGCP, directions qui comptent respectivement 74.000 et 55.000 agents.
Le décret va être transmis au Conseil d'État et le nom du patron ou de la
patronne de la DGFP sera connu en avril.
La première étape de cette fusion est l'émergence de la DGFP, laquelle
chapeautera trois sous-directions. L'une sera chargée de la fiscalité des
particuliers et des entreprises, la deuxième traitera de la gestion publique
aussi bien pour l'État que pour les collectivités locales, et c'est à la
troisième qu'incombera le pilotage et la gestion des moyens.
SURMONTER LES BLOCAGES
Derrière la réforme organisationnelle, c'est la vie de 130.000 agents qui va
être bouleversée. Certains devront apprendre un autre métier, 10.000 agents
changeront de lieux de travail ; au niveau départemental, la fonction de
trésorier payeur général (TPG) et celle de directeur des services fiscaux
(DSF) seront fondues en une seule... Tous ces changements, par l'angoisse et
l'incertitude qu'ils génèrent, sont source de blocages. Jusqu'à présent, il
n'en a rien été. FO Trésor reconnaît " un effort de discussion " de la part
du ministre des Comptes publics, Éric Woerth. Cette démarche a également été
respectée avec les élus locaux, inquiets de voir disparaître les trésoreries
en zone rurale.
Le gouvernement a aussi accepté d'investir dans la réforme. Les agents des
deux directions bénéficieront d'une prime de fusion de 350 euros en 2008 et
en 2009, soit un coût de 90 millions d'euros. S'y ajoute 45 millions sur
quatre ans au titre de l'harmonisation des régimes de rémunération entre les
agents des deux directions, soit un total de 135 millions d'euros. Au cas où
les syndicats donneraient dans les jours à venir leur accord sur ce package,
la prime de fusion serait pérennisée via l'abondement du régime indemnitaire
à hauteur d'un peu moins de 30 euros bruts. Le SNUI salue ce geste - même si
cela ne correspond qu'à la moitié de ses revendications - car " c'est la
première fois depuis 1989 qu'un ministre de Bercy accepte de toucher à
l'abondement ".
Si l'État accepte de tels engagements financiers - à comparer tout de même
avec une masse salariale pour les deux directions de 6 milliards d'euros -,
c'est aussi parce qu'il attend un retour sur investissement. D'abord pour
les usagers pour qui le casse-tête de savoir s'ils doivent s'adresser à leur
trésorerie ou à leur centre des impôts ne devrait bientôt plus qu'être un
lointain cauchemar. Ensuite, cette réforme devrait induire des gains de
productivité. L'entourage d'Éric Woerth estime que le recouvrement de
l'impôt sera amélioré de 50 à 100 millions d'euros, celui des amendes de 100
à 150 millions.
2.500 POSTES SUPPRIMES SUR 2 ANS
Quant aux effectifs, ils devraient continuer à diminuer. En 2008 et en 2009,
2.500 postes devraient être supprimés et pour les années suivantes la DGFP
ne devrait pas afficher un objectif inférieur au non-remplacement d'un
fonctionnaire sur deux partant à la retraite. La question des effectifs est la
plus sensible pour les agents : ces dernières années, avec la réforme de la
redevance, puis celle de la déclaration préremplie, ils ont le sentiment
d'être les cobayes de la réforme de l'État. Sur ces sujets, le SNUI et Sud
Trésor ont appelé à la grève pour le mois de mars.
ANNE EVENO