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Recommander cet article(Reuters) vendredi 2 juillet 2010 12h36
- Le chèque de 30 millions d'euros signé par le fisc français en 2008 à l'héritière de L'Oréal (OREP.PA: Cotation) au titre du bouclier fiscal est légal mais injuste, a dit vendredi le Syndicat national unifié des impôts.
Le bouclier fiscal, réforme introduite par Nicolas Sarkozy en 2007, permet à tout contribuable dont le total des contributions directes excède 50% des revenus déclarés au fisc après toutes les autres déductions d'obtenir un remboursement.
Vincent Drezet, secrétaire national du Syndicat unifié des impôts, a déclaré sur France Info que les chèques signés au titre de cette mesure faisaient l'objet d'une autorisation par un haut fonctionnaire.
Il a dit ignorer si Éric Woerth, actuel ministre du Travail et ministre du Budget à l'époque du remboursement, avait pu être informé de celui signé au profit de Liliane Bettencourt. Éric Woerth, qui est soupçonné de conflit d'intérêts sur ce dossier parce que son épouse gérait une partie de la fortune de Liliane Bettencourt, a affirmé qu'il n'avait pas eu à donner son avis.
"Le débat est moins sur la légalité que sur le caractère légitime de l'opération", a expliqué le syndicaliste. Liliane Bettencourt est la 17e fortune mondiale avec 17 milliards d'euros, selon le classement Forbes.
Le bouclier fiscal a coûté en 2008 environ 600 millions d'euros à l'État, dont les deux tiers ont été distribués à moins de 1.000 personnes qui ont un patrimoine supérieur à 15 millions d'euros. Ces personnes ont reçu un chèque du fisc de 400.000 euros en moyenne, selon des chiffres officiels.
"Plus on est riche, plus le remboursement est important, c'est pour cela que le bouclier est le symbole de l'injustice fiscale. Mathématiquement, il n'y a rien à redire, c'est moralement qu'il y a à redire", estime Vincent Drezet.
Le parquet de Nanterre a transmis début 2009 au fisc des éléments concernant le photographe François-Marie Banier, dévoilant que Liliane Bettencourt possédait une île aux Seychelles dissimulée au fisc, d'une valeur de plusieurs centaines de millions d'euros.
Aucun contrôle n'a été diligenté. Selon le site internet Mediapart, Liliane Bettencourt, donatrice de l'UMP, n'a fait l'objet d'aucune vérification fiscale depuis quinze ans. (Thierry Lévêque, édité par Yves Clarisse)