Le gouvernement a officiellement adopté, mercredi 11 mai en conseil des ministres, son projet de loi visant à alléger l’impôt de solidarité sur la fortune et supprimer le bouclier fiscal.

Avant que le Parlement ne se saisisse de ce projet, des simulations de cette réforme sont publiées. Il y avait eu, voici quelques jours, celle faite par Thomas Piketty

En voici deux autres, émanant du syndicat Union SNUI-SUD Trésor Solidaires et de la commission des finances de l’Assemblée nationale. Elles intègrent la suppression du bénéfice du bouclier fiscal, même si celle-ci ne sera pas immédiate en 2012.
Le bouclier sera en effet supprimé en 2012. Mais les contribuables pourront encore en bénéficier l’an prochain car il s’applique aux impôts payés l’année n-1.
Les calculs faits par le rapporteur (UMP) du budget à l’Assemblée nationale, Gilles Carrez, montrent qu’avant la réforme les quelque 560 000 (592 168 exactement) assujettis à l’ISF payaient en moyenne, après remboursement éventuel au titre du bouclier fiscal, 4 977 euros par an.
Avec la réforme, les redevables de l’ISF paieront en moyenne 3 862 euros par an, soit un gain moyen de 1 115 euros.
A noter que 300 000 redevables de l’actuelle première tranche de l’ISF (entre 800 000 euros et 1,3 million d’euros de patrimoine) ne paieront plus du tout d’ISF. Ils acquittaient en moyenne 1 086 euros.
Mais la réduction vaudra aussi à l’autre extrémité du barème de l’ISF, pour les plus fortunés, ces 1700 foyers disposant d’un patrimoine excédant 16 millions d’euros : dans cette catégorie, pour ceux qui bénéficient du bouclier, la note passera de 172 071 à 142 500 euros, soit un gain moyen de 29 571 euros.
Les calculs faits par l’Union SNUI-SUD Trésor Solidaires ne sont pas très éloignés.
Le syndicat distingue dans les redevables de l’ISF ceux qui bénéficient aujourd’hui du bouclier fiscal (moins de 10 000) et ceux qui n’en bénéficient pas (plus de 550 000).
Pour les redevables de l’ISF non bénéficiaires du bouclier fiscal, “cette réforme se traduira par un allègement conséquent”, avance le syndicat.
Pour les redevables de l’ISF bénéficiant du bouclier fiscal, “le gain net sera moins élevé, mais, dans leur immense majorité, ils seront toutefois gagnants”, ajoute-t-il.

Le SNUI-Sud Trésor publie ce tableau à l’appui qui montre les gains en ne tenant pas compte de l’effet bouclier :



Le syndicat s’attarde lui aussi sur le cas des redevables de l’ISF figurant dans l’actuelle dernière tranche (plus de 16 millions de patrimoine).
“Ces quelque 2 000 redevables payaient en 2009 chacun en moyenne 584 391 euros d’ISF. Avec le nouvel ISF, le montant moyen de l’impôt à payer s’élèvera à 183 923 euros”, indique du syndicat.
Dans cette catégorie, les “près de 1 000″ qui bénéficient actuellement du bouclier fiscal “pour un montant moyen de 365 000 euros” verront leur note moyenne baisser de 35 468 euros.
Les “près de 1000″ qui ne bénéficiaient pas du bouclier, bénéficieront d’ un “gain moyen de 400 468 euros”, leur ISF tombant de 584 391 euros à 183 923 euros.