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Menaces sur les remboursements des impôts fonciers
C’est une des incidences de la fin du bouclier fiscal : les ex-érémistes qui avaient accédé à la propriété, ne pourront peut-être plus “récupérer” leurs impôts versés. Auparavant, ils payaient et obtenaient le remboursement des sommes engagées. “Avec la fin du bouclier fiscal, ce bouclier saute”, annonce un agent des impôts. “On aménage pour l’ISF mais il n’y a rien pour les gens qui sont en bas”, déplore l’union SNUI-Sud Trésor Solidaires qui attend des mesures visant à maintenir le remboursement. Des mesures ont été annoncées pour les familles modestes mais aucun document n’a été acté par l’Etat en ce sens. Si rien n’est décidé, les bénéficiaires du RSA, propriétaires de leurs habitations, vont devoir donc passer à la caisse en 2012 payer leurs impôts fonciers. Sans espoir de retrouver leurs sous. “Cette année, ils peuvent encore bénéficier du bouclier fiscal”, rassure un agent.
“Les élus se taisent…”
“Les gens qui ne payaient pas de redevance, de taxe d’habitation vont devoir trouver de l’argent pour les impôts. Dans le contexte actuel de crise, c’est inadmissible. On ne peut pas être pour…”, proteste l’union SNUI-Sud Trésor Solidaires qui regrette que l’Etat puisse “faire perdre ce bénéfice” à des gens qui sont en recherche d’emploi. “Ce n’est pas le moment de faire perdre des exonérations à une certaine catégorie de la population alors qu’on accorde des exonérations aux entreprises et, via la défiscalisation, à de très gros revenus”. Pour l’union syndicale, “les gens ne vont pas comprendre et vont s’énerver” et “ça va être difficile pour les agents”. Tout le monde a en mémoire le fait divers survenu au Tampon où un contribuable a tiré avec un fusil sur deux agents des impôts début mai. L’auteur des faits avait pété les plombs car il devait payer des taxes foncières alors qu’il n’avait pas de revenu. “Il y a un manque de pédagogie”, déplore un syndicaliste. D’autres estiment que les agents vont “subir la colère des citoyens” alors que la décision est politique. “Les élus se taisent alors qu’ils savent depuis longtemps que les bénéficiaires du RSA vont devoir payer leur taxe d’habitation. Ils camouflent cela parce qu’en 2012, il y a des élections”.
Taxe d’habitation,
redevance télé : les bénéficiaires du RSA devront payer
publié le 15 juin 2011
Les allocataires du RMI ne payaient pas d’impôts locaux. En devenant des bénéficiaires du RSA en 2011, ils devront payer la taxe d’habitation et la redevance télé, soit entre 100 et 150 euros. Dès cette année, leurs premiers avis arriveront dans les boîtes aux lettres mais des mécanismes transitoires vont amortir l’effet fiscal du RSA, qui ne rentrera pleinement en vigueur qu’en 2012.
Les érémistes ne payaient pas de taxe d’habitation. Ils en étaient purement et simplement exonérés. Autre temps, autres mœurs. En passant au RSA au 1er janvier 2011, ils ont changé de régime fiscal et devront payer la taxe d’habitation et la redevance télé. Deux taxes qui figurent sur un seul et même avis. La loi numéro 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le RSA a en effet prévu un certain nombre d’aménagements. Elle supprime ainsi le dégrèvement d’office attaché au statut de bénéficiaire du RMI. “Il résulte de cette suppression que les bénéficiaires du RSA rentreront dans le régime du droit commun défini à l’article 1414 A du code général des impôts”, relate le Guide Pratique du contribuable. “Le RMI était une prestation sociale et on ne paye pas d’impôt sur des revenus sociaux. Le Rsa est le revenu de solidarité active. C’est un complément de rémunération et se déclare aux impôts”, explique un agent du centre des impôts. Le régime a fait changer également le seuil de revenus. “Des gens non-imposables vont devenir imposables. Même les plus modestes vont devoir payer”. A la caisse, ces nouveaux contribuables paieront la taxe audiovisuelle (79 euros) et une taxe d’habitation plafonnée au revenu d’activité. En métropole, où le RSA a été mis en place en 2009, les allocataires paient déjà la taxe d’habitation et la redevance audiovisuelle.
“Ça va faire mal”
Après l’obligation de déclarer l’épargne, les 5 heures de travail/semaine obligatoires, l’obligation de payer la taxe d’habitation et la redevance télé va sans doute faire l’effet d’une bombe chez les bénéficiaires du RSA à la Réunion. “Ça va faire mal. On est à la deuxième génération de érémistes qui ne payaient pas de taxe d’habitation. Et là, on leur demande de passer à la caisse. C’est un grand changement dans les habitudes. Ils ne vont rien comprendre. Certains vont se mettre en colère et on va être en première position pour gérer cela… “, fait-on remarquer à l’union SNUI-Sud Trésor Solidaires (voir encadré). On estime à 80 000 le nombre de Réunionnais bénéficiaires du revenu de solidarité active. Tous devront donc payer pour la redevance télé et une taxe d’habitation. Selon des calculs très approximatifs, ils devraient recevoir un avis entre 100 et 150 euros pour les deux impositions. “Tout va dépendre du revenu fiscal de référence, du nombre de personnes au foyer, du nombre d’enfants”, explique encore un agent.
Mécanismes d’allégement ou d’exonération
Des mécanismes transitoires ont été mis en place pour “temporiser et amortir” l’effet fiscal du RSA, qui ne rentrera pleinement en vigueur qu’après les élections présidentielles de 2012. Mais c’est dès cette année que les premiers avis devraient arriver dans les boîtes aux lettres car les logiciels des impôts ne font plus le distinguo entre les ex-bénéficiaires du RMI et les autres contribuables. De fait, dès septembre prochain, les contribuables, qui étaient dégrevés automatiquement de la taxe d’habitation et de la contribution audiovisuelle, ne le seront plus de manière systématique... Pour pouvoir bénéficier des mécanismes d’allégement ou d’exonération prévus par la loi, les bénéficiaires du RSA devront donc justifier de leur situation. Mais ils devront d’ores et déjà penser à économiser quelques euros par mois pour payer leurs tout premiers impôts…
Juliane Ponin-Ballom