La fraude fiscale a encore de beaux jours devant elle

Fraude fiscale épargnée ? « Le gouvernement insiste aujourd'hui sur la fraude aux prestations sociales et celle qui relève du travail non déclaré. La fraude aux prestations sociales est comprise, selon le ministère du Travail, entre 540 millions et 808 millions, sur 60 milliards de prestations versées. Environ 88 % de ces sommes sont recouvrées par le ministère. Le travail non déclaré est bien plus important. Le Conseil des prélèvements obligatoires avait estimé en 2007 que cela portait sur 8 à 13 milliards.

S'agissant de la fraude fiscale, on est sur 40 à 50 milliards d'euros par an, c'est notre estimation, mais c'est aussi celle de la Commission européenne, avec des fraudes multiformes ! Les enjeux financiers n'ont rien à voir. Il ne s'agit pas de dire que la fraude sociale n'est pas grave, mais chez nous, la fraude fiscale a de beaux jours devant elle ! »

> Approche libérale. « Ces dernières années, on a parlé un peu plus de la fraude fiscale, en raison de scandales et de la crise qui a permis de concentrer l'attention sur les paradis fiscaux. Cet effet de mode passé, on remet l'accent sur la fraude sociale.

C'est une approche libérale qui considère que s'il y a de la fraude fiscale, c'est parce qu'il y a trop d'impôts. Il y a une volonté de la minimiser en disant que c'est de l'optimisation ou de l'évasion. Dans certains discours dominants, la fraude sociale est moins excusable. On vise la fraude de proximité, visible, celle du voisin. Le gouvernement a l'impression que c'est assez rentable politiquement, alors que les paradis fiscaux, c'est plus lointain. Or, les conséquences sont bien plus dramatiques, les chiffres aussi. »

> Quels moyens pour lutter ? « Ceux qui luttent contre la fraude fiscale, les agents du fisc, sont de moins en moins nombreux. On a perdu 15 % des effectifs depuis 2003. On a certes créé une brigade de répression de la délinquance fiscale, mais ce sont vingt personnes puisées dans d'autres services.

Contre les paradis fiscaux, on s'est vite contenté de signer des conventions avec ces pays sans donner à l'administration les moyens de le mettre bien en oeuvre. »