Les "très riches" français, tête de pont de la rigueur fiscale
18/08/11

par Marc Angrand

PARIS, 18 août (Reuters) - "Hauts", "très hauts" ou "extravagants", les revenus des Français les plus aisés seront mis à contribution l'an prochain pour combler une petite partie du déficit budgétaire, un effort auquel certains d'entre eux se déclarent déjà prêts à participer.
Cette mesure devrait toutefois avoir une portée limitée, son produit s'annonçant très loin des montants jugés nécessaires pour tenir les objectifs de réduction des déficits - à 4,6% du PIB en 2012 - dans le contexte actuel de croissance molle.
Le gouvernement et les parlementaires travaillent actuellement à définir cette contribution exceptionnelle, qui pourrait être officialisée la semaine prochaine puis inscrite dans le projet de budget pour 2012.
Valérie Pécresse, la ministre du Budget, a évoqué jeudi sur BFM une "contribution sur les rémunérations extravagantes, exorbitantes (..) au-dessus d'un million d'euros".
La piste la plus fréquemment évoquée serait celle d'un prélèvement de 1% à 2%, sur ces revenus qui pourrait être acquitté soit par les contribuables eux-mêmes, soit par leur employeur.
Quelles que soient ses modalités, la mesure ne devrait concerner que quelques milliers de contribuables: selon le dernier rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), le millième le plus aisé de la population française ne représente en effet que 36.390 foyers.
De son côté, Gilles Carrez, le rapporteur UMP du budget à l'Assemblée nationale, estime qu'un prélèvement de 2% au-dessus d'un million d'euros de revenu fiscal de référence toucherait 30.000 ménages, pour rapporter 300 millions d'euros.

DÉBAT SUR LE SEUIL DE PRÉLÈVEMENT

"Ma proposition prévoit un seuil d'entrée très élevé. Si on va en discussion là-dessus à l'Assemblée, il est évident qu'on abaissera le seuil", a-t-il précisé à Reuters, évoquant une proposition de départ "élyséo-compatible".
Avant même son officialisation, la mesure est de fait critiquée pour la faiblesse de sa portée: le Snui, le syndicat national unifié des impôts, souligne par exemple qu'elle rapportera moins que le relèvement d'un point (à 41%) de la tranche supérieure de l'impôt sur le revenu décidé lors de la réforme des retraites.
"On va taxer une part infime de la population, ça rapportera peu, et pas longtemps", résume Vincent Drezet, porte-parole du syndicat.

Certains des contribuables visés se disent déjà prêts à faire un effort, dans le sillage du multi-milliardaire américain Warren Buffett, qui a plaidé lundi pour une imposition accrue des "méga riches".
En France, le président du directoire du géant publicitaire Publicis , Maurice Lévy, l'ex-patron d'Yves Saint-Laurent Pierre Bergé ou encore le PDG de Virgin Mobile Geoffroy Roux de Bézieux, se sont déjà prononcés pour la contribution exceptionnelle.
"Je suis taxé à hauteur de 35% à 40%. Faut-il aller plus loin ? Je ne suis pas contre", explique Geoffroy Roux de Bézieux dans Le Parisien jeudi.
Cette bonne volonté affichée s'explique notamment par la perspective de voir le projet de budget 2012 inclure des mesures fiscales bien plus larges, qui toucheront sans doute les quelque 500 niches du système fiscal français, pour assurer les économies nécessaires au respect des objectifs de déficit.

10 MILLIARDS À TROUVER

Le prélèvement sur les hauts revenus, explique Gilles Carrez, "montre qu'il y a un vrai souci de justice fiscale au moment où des efforts vont devoir être demandés à tous. Et ces efforts se situent dans une fourchette de cinq à plutôt 10 milliards d'euros, compte tenu des mauvaises nouvelles des derniers jours".
"Je sais bien que 300 millions, ce n'est pas 10 milliards. Mais ce sont 300 millions qui feront peut-être mieux accepter les autres mesures", a--t-il ajouté.
Nicolas Sarkozy et François Fillon doivent préciser le 24 août les projets du gouvernement en la matière, sur la base des propositions de Bercy. Gilles Carrez préconise un taux intermédiaire de TVA entre 7% et 9%, qui se substituerait au taux réduit de 5,5% notamment pour les travaux réalisés dans le logement et pour la restauration, deux des niches fiscales les plus coûteuses.
"Là, vous pouvez récupérer plusieurs milliards d'euros sans modifier les comportements des agents économiques", assure le rapporteur du budget.
Le Parti socialiste, lui, préconise la suppression des "cadeaux" fiscaux offerts aux plus aisés sous la présidence Sarkozy.
Quant au Snui, il propose la création d'une tranche d'imposition à 50% pour les revenus supérieurs annuels supérieurs à 90.000 euros par part du quotient familial. Une mesure qui rapporterait près de quatre milliards d'euros par an selon le syndicat.
Mais Nicolas Sarkozy avait déjà rejeté la piste d'une nouvelle tranche au printemps alors qu'elle émanait à l'époque de la majorité.