Secret bancaire : la France examine le système suisse

Cagnotte fiscale
Il n'empêche que la porte n'est plus totalement fermée côté français. Car dans la pratique, la situation est plus nuancée qu'il n'y paraît. Les Allemands et les Britanniques pourront demander aux Suisses, sous certaines conditions, des identifications de comptes de fraudeurs. Et à Bercy, on constate que les Suisses répondent peu souvent aux demandes d'informations émanant du fisc français. Et ce malgré le nouvel accord de 2009, censé les obliger à davantage de transparence.

En ces temps de crise des finances publiques, les accords de type Rubik auraient l'avantage de faire rentrer de l'argent dans les caisses des États. Dans les cas allemand et britannique, l'imposition des comptes est élevée. À un premier impôt sur le stock, compris entre 19 % et 34 % des avoirs, s'ajoute une taxe sur les revenus générés par ces avoirs (26,4 % pour les Allemands ; de 27 % à 48 % pour les Britanniques). De quoi obtenir quelques milliards de recettes, sachant que les Allemands auraient dissimulé en Suisse de 130 à 180 milliards d'euros, les Britanniques entre 52 et 141 milliards d'euros et les Français 90 milliards. « L'expérience a montré qu'on surestime la cagnotte générée par de tels accords. Sur le moyen terme, investir dans le contrôle fiscal est plus rentable», prévient toutefois Vincent Drezet, secrétaire du Syndicat national unifié des impôts (Snui). Ces accords posent surtout une question de philosophie politique, difficile à trancher à huit mois de l'élection présidentielle.