Pourquoi les impôts sur le revenu vont mécaniquement augmenter
01-12-2011

Les députés viennent de voter le gel du barème de l'impôt sur le revenu pour les deux prochaines années. Une mesure qui remet en cause l'indexation de l'IR sur l'inflation.
Réagir

Bercy a accru jeudi la pression sur les fraudeurs du fisc mais aussi sur les États complaisants avec une mesure phare: l'extension de 3 à 10 ans du délai de prescription sur les avoirs non déclarés détenus à l'étranger, quel que soit le pays, paradis fiscal ou non. (c) Afp

L'Assemblée nationale a approuvé dans la nuit de mercredi à jeudi le gel, au niveau de 2011, du barème de l'impôt sur le revenu (IR). En 2012 et 2013, ce barème qui sert de base pour le calcul de l'IR sera donc pas indexé sur l'inflation. Appliquée également à l'impôt sur la fortune, aux donations et aux successions, cette mesure doit rapporter 1,7 milliard d'euro en 2012 et 3,5 milliards d'euros en 2013, selon les estimations du rapporteur général du Budget, Gilles Carrez.

Ce dernier avait déposé un amendement pour exclure du champ de ce gel un mécanisme de décote, destiné à "lisser l'impôt" en faveur des "faibles revenus". Sa suggestion n'a néanmoins pas été accepté. "Cela coûte 60 millions d'euros et on peut pas se le permettre à ce niveau du débat budgétaire", lui a rétorqué la ministre du budget Valérie Pécresse.

Les parlementaires de l'opposition ont souligné le caractère injuste de cette mesure. Pour le député PS Pierre-Alain Muet, "un impôt juste, c'est un impôt indexé sur l'inflation". De son côté, le syndicat Union SNUI-SUD Trésor Solidaires, a souligné que ce gel du barème se traduirait par une" hausse généralisée de l'impôt" sur le revenu et soumettra à l'impôt de nombreux contribuables non imposables.

Le gouvernement estime, lui, que cette mesure frappera "plus lourdement les ménages aisés". Ce principe d'indexation est appliqué sans interruption depuis 1969.