Recommander cet article Recommander cet article01-12-2011 Par Thierry Fabre
Thème sensible dans l'opinion en période de crise, la fraude, qu'elle soit fiscale ou sociale, profite encore d'un défaut de moyens et de coordination des services chargés du contrôle.
Un numéro de duettistes bien préparé. A Bordeaux, Nicolas Sarkozy a déclaré la guerre à la fraude sociale, après avoir visité une caisse d'allocations familiales: "Frauder, que dis-je, voler la Sécurité sociale, c'est trahir la confiance de tous les Français", a-t-il lancé, dénonçant les arnaques au RSA les arrêts maladie injustifiés et le travail au noir. Quelques jours plus tard, le 24 novembre, c'est sa ministre du Budget, Valérie Pécresse, qui a sorti l'artillerie contre la fraude fiscale, notamment celle des plus riches, en présentant un bilan de l'action de l'État.
"Les Français n'ont pas à payer le prix de l'incivisme de ceux qui trichent", a-t-elle martelé. Fraude des riches ou des pauvres, le chef de l'État veut mettre l'accent sur l'un de ses thèmes favoris car il sait que l'opinion y est très sensible en période de crise. La traque fiscale, notamment celle des plus fortunés - Liliane Bettencourt vient de subir un redressement fiscal record - est bien vue, comme le montre notre sondage. Et sur le sujet, la droite a fait son aggiornamento: "Dans les années 1990, elle mettait en avant la protection du contribuable face à l'administration, souligne Thierry Godefroy, spécialiste du sujet au CNRS. Aujourd'hui, elle assume sa stratégie répressive."
Valérie Pécresse se sent d'ailleurs bien en habit de supergendarme: "Le gouvernement ne changera pas de pied par rapport à la voie répressive qu'il a choisie." Pas question d'amnistie fiscale, notamment avec la Suisse qui a négocié ses accords Rubik avec le Royaume-Uni et l'Allemagne. L'heure est à la mise en oeuvre des 36 conventions avec les paradis fiscaux, censées permettre au fisc français de traquer les fraudeurs, et à l'utilisation de nouvelles armes juridiques, obligeant les banques à communiquer une mine d'informations.
Un enjeu financier énorme
A la mi-novembre 2010, Bercy a ainsi lancé une gigantesque collecte, en exigeant des 450 établissements bancaires la liste de tous les virements de plus de 15.000 euros vers un paradis fiscal. Ce sont 40.000 opérations, 8.000 personnes et un millier d'entreprises qui ont été identifiées pour un montant transféré de 1,1 milliard d'euros. Les contrôles se concentrent désormais sur les gros dossiers, notamment les 417 contribuables ayant effectué des virements supérieurs ou égaux à 500.000 euros.
Si l'État déclare la guerre à la fraude, c'est aussi à cause de l'énorme enjeu financier. D'après les dernières estimations du Conseil des prélèvements obligatoires, qui remontent à 2007, la fraude atteindrait entre 29 et 40 milliards d'euros, la plus grande partie provenant de la fiscalité (de 20,5 à 25,6 milliards), le social représentant entre 8,4 et 14,6 milliards. Cette fraude sociale atteindrait même 20 milliards d'euros, selon un rapport récent du député UMP Dominique Tian, la plus grande partie s'expliquant par le travail illégal.
Même si elles sont, par définition, très approximatives, ces évaluations montrent que la fraude provient, pour l'essentiel, des prélèvements sur les entreprises - TVA, impôts sur les sociétés et cotisations sociales - et beaucoup moins des arnaques aux prestations sociales (autour de 3 milliards d'euros), le cheval de bataille de Nicolas Sarkozy.
Stagnation des redressements
Alors, la croisade gouvernementale est-elle efficace? Pas encore. Certes, Bercy affiche une hausse des résultats du contrôle fiscal, à 16 milliards d'euros en 2010, soit 1 milliard de plus que l'année précédente, grâce notamment à la mise en place de la cellule de régularisation pour les évadés fiscaux. Mais la tendance est plutôt à la stagnation. "Depuis la fin des années 1990, les recettes liées aux contrôles représentent de 4 à 5% des rentrées fiscales", souligne Vincent Drezet, secrétaire général du Syndicat national unifié des impôts (Snui). Surtout, l'État recouvre "moins de la moitié des créances issues du contrôle fiscal", a déploré la Cour des comptes en 2010. Beaucoup de pénalités qui ne sont pas assez justifiées - notamment celle pour "mauvaise foi" - sont retoquées par les tribunaux.
En fait, la chasse aux fraudeurs fiscaux achoppe sur plusieurs écueils de taille. D'abord, la France semble assez démunie face à la fraude internationale. La coopération des paradis fiscaux reste très théorique: sur les 230 requêtes adressées à 18 États (Suisse, Andorre, Liechtenstein...) lors des huit premiers mois de 2011, Bercy a obtenu seulement 30% de réponses, souvent d'une qualité médiocre (pas de soldes des comptes bancaires, ni de montant des rémunérations). "Comment s'étonner de ce taux de retour très faible? Les paradis fiscaux vivent de leur opacité", souligne Thierry Godefroy. Surtout, face aux montages les plus complexes, le fisc est souvent dépassé. Valérie Pécresse a salué la création, fin 2010, de la "police fiscale" pour démonter les fraudes très élaborées, mais dont les moyens - huit policiers et treize inspecteurs du fisc - restent réduits. "Il y a un risque de décrochage. Le contrôleur se retrouve seul face à des montages complexes d'entreprises qui utilisent les meilleurs avocats", alerte Vincent Drezet. "L'État devrait nous embaucher comme consultants pour aider ses contrôleurs qui sont dépassés techniquement", suggère un grand avocat parisien. Preuve de cette vulnérabilité: le gros loupé du fisc sur la gigantesque fraude à la taxe carbone - la TVA payée sur les échanges de quotas de CO2 -, qui a été découverte tardivement et dont le coût pour l'État atteindrait... 1,5 milliard d'euros.
Des contrôleurs de plus en plus découragés
Dans les fraudes sociales, l'autre grande catégorie, la situation est encore plus préoccupante, tant la riposte de l'Etat semble embryonnaire. "Jusqu'alors, les partenaires sociaux, qui gèrent la Sécurité sociale, ne se sont pas préoccupés du sujet, laissant se développer de véritables trafics organisés", déplore Dominique Tian. Résultat: les montants récupérés restent faibles à la fois pour les fraudes aux cotisations Urssaf (927 millions d'euros en 2009) et, surtout, les prestations, avec seulement 240 millions pour les branches maladie, famille et retraite. Sur le terrain, les services de contrôle connaissent même un certain découragement. "Nous avons souvent l'impression de donner des coups d'épée dans l'eau", a déclaré en décembre 2010 Vincent Ravoux, directeur général de l'Urssaf de Paris - Ile-de-France, devant les députés enquêtant sur le sujet "Nos inspecteurs débusquent régulièrement des ateliers clandestins au coeur du quartier du Sentier (à Paris). Nous mettons la main sur des produits de confection des grandes marques, ce qui tend à montrer que le secteur de l'habillement est fondé sur un modèle économique impliquant nécessairement le recours à de tels ateliers", regrette-t-il.
Des lenteurs administratives dont savent profiter les fraudeurs
D'où vient cette déception? D'abord, les services de l'État souffrent d'une mauvaise coopération. Le patron de l'Urssaf de Paris cite l'exemple d'une personne gérant 70 entreprises... alors qu'elle était interdite de gestion par le tribunal de commerce. "Il faut mettre en place des liens industriels d'échange d'informations entre administrations", souligne Vincent Ravoux, qui regrette la collaboration "sur un mode archaïque [...] sous forme papier ou par déplacement physique" entre le fisc et l'Urssaf. Ensuite, la réponse administrative aux fraudeurs est souvent d'une extrême lenteur, notamment dans le croisement de fichiers.
Exemple édifiant: le Répertoire national commun de la protection sociale, une grande base de données créée par une loi de décembre 2006, censée connecter les régimes de protection sociale (maladie, retraite) afin de lutter contre les fraudes. "Le décret d'application n'a été adopté que trois ans après la loi, souligne Dominique Tian. Quant à l'arrêté fixant la liste des organismes, des droits et des prestations, il a vu le jour quatre ans et demi après la loi." Même lenteur pour la carte Vitale 2, qui comporte une photo, et vise aussi à réduire les fraudes. Au rythme actuel, le renouvellement du stock devrait prendre huit ans! Nicolas Sarkozy risque de dénoncer encore longtemps les "voleurs" et les "tricheurs".