par Pierre-Marie Vidal, directeur de la rédaction

 Si Bercy s’attend visiblement à de vives réactions à l’annonce de son projet de réforme de la fiscalité du patrimoine, c’est que la réforme qui se prépare pourrait être considérable. Une réforme qui donne lieu à beaucoup de supputations et de rumeurs, face à un ministre du Budget qui s’attend à voir “de nombreux lobbies se réveiller pour crier avant d’avoir mal”.
Après avoir finalement admis qu’il était impossible de faire une nouvelle campagne en portant le lourd fardeau du bouclier fiscal, le gouvernement s’apprête donc, dans la même manœuvre, à remettre également en cause l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Grande manœuvre car l’ensemble – 700 millions d’euros de dépenses fiscales du bouclier fiscal et 3,9 milliards de recettes de l’ISF – pèse 3,2 milliards dans le budget de l’État. Comment et à qui transférer cette charge de façon à ce que l’opération soit neutre pour les finances publiques et politiquement supportable par les électeurs ?
Au fronton de la réforme envisagée, la nouvelle philosophie du président de la République selon laquelle, à l’image de nos voisins allemands, il lui semble “plus logique” de taxer les revenus du patrimoine que sa détention. Sachant, dans le même temps, que la promesse présidentielle de ne procéder à aucune hausse générale des impôts ne doit pas être grossièrement contredite.
Et c’est bien là que la manœuvre risque de coincer, car les deux voies traditionnellement évoquées pour répartir cette masse de 3,2 milliards touchent infiniment plus de foyers fiscaux que le bouclier fiscal et l’ISF réunis. “57 % de Français qui sont actuellement propriétaires de leur résidence principale peuvent, un jour ou l’autre, payer une plus-value imposée au taux de 31,3 %”, dénonce déjà le Syndicat national unifié des impôts.
Problème, car qu’il s’agisse de la création d’une tranche supplémentaire de l’impôt sur le revenu ou de la taxation des plus-values immobilières réalisées sur la résidence principale, on touche des millions de foyers fiscaux contre, en 2010, 20 000 ménages pour le bouclier fiscal et 562 000 pour l’ISF. À l’évidence, toute réforme en la matière fera numériquement plus de mécontents que d’heureux. Si tous les contribuables ne se valent pas, chacun d’entre eux a le même poids le jour de l’élection.