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Avalanche de coups de fil
après les relances amiables
Destinataires
d'une « relance amiable » du fisc à la mi-novembre, quelque
21 000 contribuables alsaciens ont encore quelques jours, s'ils
ne l'ont déjà fait, pour régulariser leur dossier et éviter les
pénalités.
« La seconde quinzaine de novembre a été épouvantable, les
téléphones n'arrêtaient pas de sonner, parfois c'était la
saturation », raconte un agent des impôts à Strasbourg. Et
pour cause : 21 000 contribuables alsaciens venaient de recevoir
dans leur boîte aux lettes une missive du fisc les informant que
leur déclaration de revenus 2004 était, sauf erreur,
sous-évaluée (DNA des 18 et 22.11.2005). Traduction : les
montants déclarés étaient inférieurs d'au moins 1 525 euros aux
sommes réellement perçues, en tout cas telles que déclarées par
des tiers, employeurs ou organismes sociaux.
De telles discordances sont mises au jour chaque année grâce au
recoupement systématique des fichiers informatiques. Seulement
voilà : jusqu'à l'an dernier, ces anomalies étaient signalées
aux agents, dans chaque secteur géographique, qui procédaient
alors à un contrôle préalable. En cas d'écart significatif et
injustifié, une notification de redressement était adressée au
contribuable qui non seulement perdait le bénéfice des 20%
d'abattement, mais avait à acquitter des pénalités de retard.
Depuis cet automne, changement de tactique. « Devant
l'afflux de critiques et de réclamations liées à l'adossement de
la redevance audiovisuelle à la taxe d'habitation, les services
des impôts n'étaient plus en mesure, faute de moyens, de
procéder à une vérification en amont des discordances dans les
déclarations de revenus », commente
Philippe Pezzali, secrétaire de
section du SNUI (Syndicat national unifié des impôts) du
Bas-Rhin. Résultat, la plupart des anomalies constatées
ont fait l'objet d'une relance amiable, formule « soft » qui
absout le contribuable de bonne foi : aucune pénalité.
A l'aveuglette
L'ennui, c'est
que beaucoup de contribuables se sont vu inquiétés pour rien.
« D'après mes informations, au stade actuel, 50% des relances
seraient injustifiées », affirme Pezzali. Un agent de
constatation du secteur « assiette » parle, lui, de 20% dans son
quartier. Quoi qu'il en soit, les ratés du logiciel informatique
sont nombreux. En cause le plus souvent, des questions de frais
professionnels, d'abattements dont bénéficient certaines
professions, de non prise en compte de dégrèvement précédemment
accordés par le fisc ou encore d'indemnités journalières
maladie.
Bref, un balayage préalable des listings informatiques par des
agents des impôts aurait évité ces innombrables relances à
l'aveuglette, dont beaucoup ont été expédiées -selon nos
informations- par le centre informatique inter-régional de
Strasbourg-Neudorf, et ce en deux vagues. Pour autant, la
méthode ne doit rien au hasard. « Le système choisi est plus
efficient et plus rapide », reconnaît une contrôleuse. En
dépit de l'avalanche de coups de fil qu'il a bien fallu
canaliser les premiers jours. Avec, à l'autre bout, des
contribuables tantôt inquiets, tantôt excédés.
Christian Lienhardt |