© Dernières Nouvelles D'alsace, Samedi 10 Décembre 2005

Avalanche de coups de fil
après les relances amiables


 

 


Philippe Pezzali, SNUI: «La moitié des relances amiables serait injustifiée». (Photo DNA - Laurent Réa)

Destinataires d'une « relance amiable » du fisc à la mi-novembre, quelque 21 000 contribuables alsaciens ont encore quelques jours, s'ils ne l'ont déjà fait, pour régulariser leur dossier et éviter les pénalités.
 « La seconde quinzaine de novembre a été épouvantable, les téléphones n'arrêtaient pas de sonner, parfois c'était la saturation », raconte un agent des impôts à Strasbourg. Et pour cause : 21 000 contribuables alsaciens venaient de recevoir dans leur boîte aux lettes une missive du fisc les informant que leur déclaration de revenus 2004 était, sauf erreur, sous-évaluée (DNA des 18 et 22.11.2005). Traduction : les montants déclarés étaient inférieurs d'au moins 1 525 euros aux sommes réellement perçues, en tout cas telles que déclarées par des tiers, employeurs ou organismes sociaux.
 De telles discordances sont mises au jour chaque année grâce au recoupement systématique des fichiers informatiques. Seulement voilà : jusqu'à l'an dernier, ces anomalies étaient signalées aux agents, dans chaque secteur géographique, qui procédaient alors à un contrôle préalable. En cas d'écart significatif et injustifié, une notification de redressement était adressée au contribuable qui non seulement perdait le bénéfice des 20% d'abattement, mais avait à acquitter des pénalités de retard.
 Depuis cet automne, changement de tactique. « Devant l'afflux de critiques et de réclamations liées à l'adossement de la redevance audiovisuelle à la taxe d'habitation, les services des impôts n'étaient plus en mesure, faute de moyens, de procéder à une vérification en amont des discordances dans les déclarations de revenus », commente Philippe Pezzali, secrétaire de section du SNUI (Syndicat national unifié des impôts) du Bas-Rhin. Résultat, la plupart des anomalies constatées ont fait l'objet d'une relance amiable, formule « soft » qui absout le contribuable de bonne foi : aucune pénalité.

A l'aveuglette

 L'ennui, c'est que beaucoup de contribuables se sont vu inquiétés pour rien. « D'après mes informations, au stade actuel, 50% des relances seraient injustifiées », affirme Pezzali. Un agent de constatation du secteur « assiette » parle, lui, de 20% dans son quartier. Quoi qu'il en soit, les ratés du logiciel informatique sont nombreux. En cause le plus souvent, des questions de frais professionnels, d'abattements dont bénéficient certaines professions, de non prise en compte de dégrèvement précédemment accordés par le fisc ou encore d'indemnités journalières maladie.
 Bref, un balayage préalable des listings informatiques par des agents des impôts aurait évité ces innombrables relances à l'aveuglette, dont beaucoup ont été expédiées -selon nos informations- par le centre informatique inter-régional de Strasbourg-Neudorf, et ce en deux vagues. Pour autant, la méthode ne doit rien au hasard. « Le système choisi est plus efficient et plus rapide », reconnaît une contrôleuse. En dépit de l'avalanche de coups de fil qu'il a bien fallu canaliser les premiers jours. Avec, à l'autre bout, des contribuables tantôt inquiets, tantôt excédés.

Christian Lienhardt