Budget 2005: les députés allègent l'ISF à la marge

 --par Nathalie Schuck--

PARIS (AP) -- Après avoir reçu le feu vert de Nicolas Sarkozy, les députés ont adopté vendredi par 36 voix contre 10 un amendement au budget 2005 qui indexe le barème de l'impôt de solidarité sur la fortune sur l'inflation. S'ils n'ont pas obtenu satisfaction sur leurs autres demandes d'allègement de cet impôt hautement symbolique, les libéraux ont reçu des gages sur leur mise à l'étude.
Comme il s'y était engagé jeudi, le gouvernement a déposé un amendement sur l'indexation. Celui-ci prévoit qu'à partir de 2005, le barème de l'ISF sera revalorisé chaque année en fonction de la hausse des prix, comme c'est le cas pour l'impôt sur le revenu. Ce barème n'avait pas été révisé depuis 1997. «Il n'y a aucune raison que le seul impôt qui ne soit pas actualisé ni actualisable soit l'ISF», avait justifié M. Sarkozy. Selon le Syndicat national unifié des impôts, cet ajustement coûterait 32 millions d'euros.
Nicolas Sarkozy a en revanche demandé du temps aux députés pour mettre à l'étude deux autres propositions d'allégement de l'ISF. Les commissions des Finances de l'Assemblée et du Sénat auront six mois pour se pencher sur la question du plafond de l'ISF. Les députés veulent le ramener à 85% des revenus annuels, soit le niveau institué en 1991 par le gouvernement Rocard. La proposition des commissions sera intégrée au futur projet de loi sur les PME.
L'hôte de Bercy a également demandé aux députés et sénateurs d'étudier la possibilité d'exonérer d'ISF les sommes investies par les contribuables dans les PME. Il n'a en revanche pas évoqué l'une des plus fortes revendications des libéraux: le relèvement de 20 à 30% de l'abattement d'ISF sur la valeur de la résidence principale.
Satisfaits par ces garanties, les députés UMP ont retiré la trentaine d'amendements qu'ils avaient déposés sur l'ISF. Soucieux de faire oeuvre de pédagogie sur ce sujet explosif, ils ont invité la gauche à ne pas «caricaturer» leur position. Nicolas Sarkozy n'a pas manqué de rappeler que ses prédécesseurs socialistes à Bercy, Dominique Strauss-Kahn et Laurent Fabius, avaient plaidé en leur temps pour une réforme de l'ISF. Dans un rapport remis en juillet 2001 à Lionel Jospin, le député PS Michel Charzat avait également appelé à lutter contre les «effets pervers» de cet impôt.
Vendredi, les députés devaient poursuivre leur débat sur le volet recettes du budget 2005 avec l'examen des mesures fiscales destinées aux entreprises, à hauteur de 1,070 milliard d'euros. La «surtaxe Juppé» -contribution additionnelle de 3% à l'impôt sur les sociétés-sera supprimée en deux ans. L'exonération de taxe professionnelle accordée aux entreprises qui font de nouveaux investissements sera prolongée jusqu'au 31 décembre 2005.
Pour encourager les PME à exporter hors d'Europe, un crédit d'impôt sera créé. Son montant sera fixé à 50% des dépenses de prospection, dans la limite de 15.000 euros. Enfin, l'Assemblée devait adopter un arsenal de mesures contre les délocalisations, qui comprend notamment un crédit d'impôt pour les entreprises qui relocalisent leurs activités en France et des allégements fiscaux pour celles qui participent aux nouveaux «pôles de compétitivité».
Les députés devaient coupler le recouvrement de la redevance audiovisuelle avec celui de la taxe d'habitation à partir de 2005. Un titre de paiement unique sera envoyé aux contribuables. Une seule redevance sera réclamée par foyer, quel que soit le nombre d'appareils et de résidences. Son montant sera de 116 euros. Les Rmistes et titulaires de l'allocation pour adulte handicapé en seront exonérés.
Jeudi, les députés avaient voté une hausse de 4% de la prime pour l'emploi au 1er janvier et allégé les droits de succession sur les patrimoines allant jusqu'à 100.000 euros. Ils avaient aussi rapproché les régimes fiscaux du PACS (Pacte civil de solidarité) et du mariage.
Mardi, les députés se prononceront sur le volet recettes du budget 2005 par un vote solennel. Ils examineront le volet dépenses, qui fixe les crédits des ministères, à partir du 2 novembre. AP