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PARIS, 5 oct 2004 (AFP)

Le Syndicat national unifié des Impôts ( SNUI ) a dénoncé mardi une disposition du projet de loi de Finances 2005 (PLF) qui prévoit de modifier un article du Code général des Impôts et permettra, selon lui, une plus grande évasion fiscale.

Le PLF 2005 "prévoit un aménagement" de l'article 209 B du Code des Impôts, "qui risque d'intensifier l'évasion fiscale", affirme le  SNUI  (majoritaire à la Direction générale des Impôts) dans un communiqué.

Cette modification, a expliqué le  SNUI , porte "de 10% à 50% (de capital) le seuil de détention par une entreprise française d'une exploitation soumise à un régime fiscal privilégié à l'étranger" (paradis fiscaux, sociétés de type "holding" en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas) "à partir duquel elle doit ajouter à ses bénéfices imposables les bénéfices de l'entreprise étrangère".

"Résultat: le produit de l'impôt sur les sociétés sera donc diminué", puisque davantage de sociétés qu'auparavant échapperont à cette obligation fiscale, déplore le  SNUI.

Le  SNUI a pris cette position alors qu'une journée contre les paradis fiscaux est prévue samedi, à l'initiative d'Attac-France ainsi que de nombreuses actions (colloques, manifestations de rue...) à Genève, près de Monaco et d'Andorre, à Luxembourg et Jersey au cours de la semaine prochaine.

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