"Charte du contribuable": une compilation de mesures existantes (SNUI)

17-05-2005 19:43:54

PARIS, 17 mai 2005 (AFP)

 La "Charte du contribuable" présentée mardi par le ministre du Budget Jean-François Copé, est une "compilation de mesures qui existaient déjà", a affirmé le syndicat national unifié des Impôts (SNUI » à l'AFP.

 Cette Charte établit les droits et devoirs réciproques du contribuable et de l'administration fiscale.

 Ce texte est "une compilation de mesures qui existaient déjà, contenues dans +Ie programme pour vous faciliter l'impôt+ et les +30 mesures+ de Nicolas Sarkozy qui datent de novembre 2004, assorties de quelques nouveautés", a indiqué Vincent Drezet du < SNUI >, premier syndicat à la Direction générale des Impôts.

 Cette Charte survient "dans une évolution qui tend à engager l'administration à répondre de plus en plus vite et de plus en plus fermement aux demandes des contribuables, tout en rendant son acton, notamment en matière de contrôle fiscal, moins douloureuse", a souligné M. Drezet.

 Toutefois, la question se pose de savoir "si l'administration aura les moyens de faire face à ce type d'évolution", a-t­il ajouté.

 Commentant la journée dite "de solidarité" du lundi de Pentecôte qui devrait rapporter, selon le gouvernement, 2 milliards d'euros, le < SNUI > relève que "la loi de Finances 2005 comporte des allègements d'impôts dont le montant s'élève précisément à 2 milliards d'euros".

 "Quant à la fraude fiscale, avec 50 milliards d'euros par an, elle représente 25 journées de solidarité", précise le < SNUI jugeant que cette journée est "riche d'enseignements: pertinence économique infondée, injustice fiscale et sociale aggravée", volonté de "réduire le système redistributif, faire travailler plus, mais sans gagner plus".

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