Semaine du jeudi 9 septembre 2004 - n°2079 - Economie
Impôts
Comment Vivendi a gagné 3,8 milliards d’euros

Sarkozy a fait au groupe Vivendi une faveur fiscale en or massif. Mais ce geste du gouvernement pourrait en faire une proie en Bourse
 
Le gouvernement Raffarin? Rien pour les patrons, s’est plaint la semaine dernière Ernest-Antoine Seillière. Ça dépend lesquels! Jean-René Fourtou, lui, est plus que gâté: le 26 août, Nicolas Sarkozy a accordé à son groupe, Vivendi Universal, le régime fiscal du bénéfice mondial consolidé (BMC). Une économie d’impôts de 500 millions d’euros dès 2004; au total 3,8 milliards d’euros sur les cinq à sept prochaines années. C’est l’équivalent du budget 2004 des Affaires étrangères, plus d’une fois et demie ce que rapporte chaque année l’impôt sur la fortune!
Le Syndicat national unifié des Impôts (Snui) dénonce «un manque à gagner important pour la collectivité qui risque d’être, d’une manière ou d’une autre, reporté sur les ménages». Comment expliquer un tel geste en faveur d’une entreprise privée, alors que le gouvernement se demande quels fonds de tiroir gratter pour combler son abyssal déficit budgétaire?
Attention: le BMC, même s’il est dérogatoire, est légal. «Ce type d’intégration fiscale est surtout intéressant pour les groupes effectuant des pertes à l’étranger et des bénéfices en France», explique Marylène Bonny Grandil, fiscaliste et présidente d’Altexis. Concrètement, il permet à une entreprise de déduire les pertes de toutes ses filiales des bénéfices réalisés en France, y compris pour des sociétés détenues à 50% et non plus à 95%… Créé en 1965 pour faciliter l’implantation des groupes français à l’étranger, il est aujourd’hui en vigueur dans une douzaine de sociétés, dont Total, Saint-Gobain, Sodexho ou Lafarge. Mais «pour nous, l’avantage annuel se chiffre, au mieux, en dizaines de millions d’euros», témoigne un trésorier.

Pour Vivendi, le BMC ne servira pas à faciliter des conquêtes, mais à apurer le passé: les 11 milliards d’euros de pertes héritées de la période Messier peuvent en effet être déduits des impôts futurs, à hauteur de 35%. Mais jusqu’ici Vivendi n’arrivait pas à utiliser ce «crédit d’impôt» de 3,8 milliards, car sa filiale Canal+ ne réalisait pas assez de profits. Avec l’agrément Sarkozy, Vivendi peut soustraire plus de 500 millions d’euros, pendant au moins cinq ans, des impôts dus par sa «vache à lait»: la filiale de téléphonie mobile SFR, que le groupe ne contrôle qu’à 56%, les 44% restants appartenant à l’anglais Vodafone.
Messier y avait déjà pensé; Fourtou a formellement demandé le BMC dès décembre 2003. Mais l’enjeu financier pour le Trésor public était tel que le dossier traînait… Et voilà que Bercy donne finalement son feu vert, en faisant mousser les contreparties. Les engagements de Vivendi? Le groupe, via des sous-traitants, implantera 600 emplois de téléopérateur à Belfort et à Douai. Une «sarkozerie»! Car, d’une part, Vivendi allait de toute façon créer ces postes. D’autre part, les sous-traitants en centres d’appels peuvent un jour ou l’autre déménager. Timing, qui travaille notamment pour SFR, n’est-il pas justement en train d’examiner le transfert d’une partie des emplois de Montrouge vers le Maroc? Par ailleurs, Vivendi apportera 25 millions en cinq ans à des sociétés de reconversion dans des régions sinistrées. Une obole, comparé à ce qu’il a obtenu. Un Solex contre une Ferrari!
Alors, pourquoi cette décision? A Bercy, on reprend les arguments avancés par Vivendi: «De toute façon, les caisses de l’Etat n’auraient jamais vu la couleur de cet argent: le groupe serait arrivé au même résultat par d’autres moyens…» L’alternative? «Elle passait par un changement de statut fiscal de SFR en accord avec Vodafone, explique un ancien de Vivendi. Mais Fourtou aurait probablement dû, pour cela, hypothéquer l’avenir de SFR.»
En résumé, Sarkozy aurait fait cette fleur à Fourtou pour l’aider à défendre SFR des appétits de l’anglais… «Cette décision est au contraire un pousse-au-crime, s’écrie un analyste financier. Il devient du coup plus avantageux pour Vodafone de faire une OPA sur la totalité de Vivendi et de ne conserver que le téléphone!» En effet, le tout ne vaut aujourd’hui «que» 22 milliards d’euros, et il ne serait pas trop difficile de trouver un acheteur français présentable pour Canal+.

Dominique Nora