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Semaine
du jeudi 9 septembre 2004 - n°2079 - Economie
Impôts
Comment Vivendi a gagné 3,8 milliards d’euros
Sarkozy a fait au groupe Vivendi une
faveur fiscale en or massif. Mais ce geste du gouvernement
pourrait en faire une proie en Bourse
Le
gouvernement Raffarin? Rien pour les patrons, s’est
plaint la semaine dernière Ernest-Antoine Seillière. Ça
dépend lesquels! Jean-René Fourtou, lui, est plus que
gâté: le 26 août, Nicolas Sarkozy a accordé à son
groupe, Vivendi Universal, le régime fiscal du bénéfice
mondial consolidé (BMC). Une économie d’impôts de 500
millions d’euros dès 2004; au total 3,8 milliards
d’euros sur les cinq à sept prochaines années. C’est
l’équivalent du budget 2004 des Affaires étrangères,
plus d’une fois et demie ce que rapporte chaque année
l’impôt sur la fortune!
Le Syndicat national unifié des
Impôts (Snui) dénonce «un manque à gagner
important pour la collectivité qui risque d’être, d’une
manière ou d’une autre, reporté sur les ménages».
Comment expliquer un tel geste en faveur d’une
entreprise privée, alors que le gouvernement se demande
quels fonds de tiroir gratter pour combler son abyssal
déficit budgétaire?
Attention: le BMC, même s’il est dérogatoire, est légal.
«Ce type d’intégration fiscale est surtout
intéressant pour les groupes effectuant des pertes à
l’étranger et des bénéfices en France», explique
Marylène Bonny Grandil, fiscaliste et présidente d’Altexis.
Concrètement, il permet à une entreprise de déduire les
pertes de toutes ses filiales des bénéfices réalisés en
France, y compris pour des sociétés détenues à 50% et
non plus à 95%… Créé en 1965 pour faciliter
l’implantation des groupes français à l’étranger, il est
aujourd’hui en vigueur dans une douzaine de sociétés,
dont Total, Saint-Gobain, Sodexho ou Lafarge. Mais
«pour nous, l’avantage annuel se chiffre, au mieux, en
dizaines de millions d’euros», témoigne un
trésorier.
Pour Vivendi, le BMC ne servira
pas à faciliter des conquêtes, mais à apurer le passé:
les 11 milliards d’euros de pertes héritées de la
période Messier peuvent en effet être déduits des impôts
futurs, à hauteur de 35%. Mais jusqu’ici Vivendi
n’arrivait pas à utiliser ce «crédit d’impôt» de 3,8
milliards, car sa filiale Canal+ ne réalisait pas assez
de profits. Avec l’agrément Sarkozy, Vivendi peut
soustraire plus de 500 millions d’euros, pendant au
moins cinq ans, des impôts dus par sa «vache à lait»: la
filiale de téléphonie mobile SFR, que le groupe ne
contrôle qu’à 56%, les 44% restants appartenant à
l’anglais Vodafone.
Messier y avait déjà pensé; Fourtou a formellement
demandé le BMC dès décembre 2003. Mais l’enjeu financier
pour le Trésor public était tel que le dossier traînait…
Et voilà que Bercy donne finalement son feu vert, en
faisant mousser les contreparties. Les engagements de
Vivendi? Le groupe, via des sous-traitants, implantera
600 emplois de téléopérateur à Belfort et à Douai. Une «sarkozerie»!
Car, d’une part, Vivendi allait de toute façon créer ces
postes. D’autre part, les sous-traitants en centres
d’appels peuvent un jour ou l’autre déménager. Timing,
qui travaille notamment pour SFR, n’est-il pas justement
en train d’examiner le transfert d’une partie des
emplois de Montrouge vers le Maroc? Par ailleurs,
Vivendi apportera 25 millions en cinq ans à des sociétés
de reconversion dans des régions sinistrées. Une obole,
comparé à ce qu’il a obtenu. Un Solex contre une
Ferrari!
Alors, pourquoi cette décision? A Bercy, on reprend les
arguments avancés par Vivendi: «De toute façon, les
caisses de l’Etat n’auraient jamais vu la couleur de cet
argent: le groupe serait arrivé au même résultat par
d’autres moyens…» L’alternative? «Elle passait
par un changement de statut fiscal de SFR en accord avec
Vodafone, explique un ancien de Vivendi. Mais
Fourtou aurait probablement dû, pour cela, hypothéquer
l’avenir de SFR.»
En résumé, Sarkozy aurait fait cette fleur à Fourtou
pour l’aider à défendre SFR des appétits de l’anglais…
«Cette décision est au contraire un pousse-au-crime,
s’écrie un analyste financier. Il devient du coup
plus avantageux pour Vodafone de faire une OPA sur la
totalité de Vivendi et de ne conserver que le
téléphone!» En effet, le tout ne vaut aujourd’hui
«que» 22 milliards d’euros, et il ne serait pas trop
difficile de trouver un acheteur français présentable
pour Canal+.
Dominique Nora
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