FISCALITÉ Nicolas Sarkozy a présenté hier trente mesures pour faciliter la vie du contribuable
Comment réconcilier les Français et le fisc

Marie Visot
[04 novembre 2004]

Réconcilier «le citoyen et l'impôt». C'est peut-être la dernière réforme mise sur les rails par Nicolas Sarkozy en tant que ministre de l'Economie. Avant de quitter Bercy, il a eu à coeur de déclencher, selon sa propre expression, «une véritable révolution culturelle» dans la relation entre les contribuables et l'administration fiscale. «Pour les mettre sur un pied d'égalité», insiste-t-il. Afin de poursuivre les initiatives engagées depuis deux ans et enclencher la simplification, Nicolas Sarkozy, comme l'avait révélé lundi le Figaro Economie, a présenté hier trente mesures pour en finir avec les «lourdeurs administratives». Celles qui nécessitent une transcription législative seront d'ailleurs inscrites dans le projet de loi de finances rectificatives, voté avant la fin de l'année. Objectif : que d'une relation de «méfiance» réciproque le contribuable et le fisc évoluent vers une relation de «confiance». Une gageure !

Pour les contribuables, la mesure phare consiste en une expérimentation de la déclaration «préremplie» (voir nos éditions des 2 et 3 novembre). Le ministère des Finances la testera en 2005 en Ille-et-Vilaine, car «c'est un département où il y a des ruraux et des urbains, qui est dans la moyenne des départements français», a expliqué le ministre. L'état civil, les salaires, pensions et retraites seront déjà inscrits, les contribuables n'auront plus qu'à remplir certaines cases, comme celle concernant les réductions d'impôts, par exemple. Ils devront aussi corriger toute erreur éventuelle et demeureront responsables de leur déclaration. Si cette procédure se révélait concluante, elle pourrait être étendue à tout le pays dès 2006.

Cette mesure a «tous les avantages de la retenue à la source, sans avoir l'inconvénient du manque de confidentialité par rapport à l'employeur», a observé le ministre. Quant à l'argument du Syndicat national unifié des impôts (Snui) qui la juge «techniquement difficile à mettre en oeuvre», il n'inquiète pas outre mesure le ministre. «D'habitude, le Snui affirme que les mesures que nous proposons ne servent à rien ou sont impossibles. En reconnaissant juste une difficulté, le syndicat est encourageant», a-t-il ironisé.

Autre mesure notable : partant du principe que «la grande majorité des Français est honnête», Nicolas Sarkozy a annoncé la suppression de pénalités ou de taux d'intérêt de retard lorsque le contribuable reconnaît une erreur ou une omission. Il faut être plus respectueux de «la bonne foi», a tancé le ministre. Il a, dans ce contexte, insisté sur l'accueil et la nécessaire courtoisie des agents des impôts.

Pour les entreprises, les mesures retenues visent surtout à «garantir leur sécurité juridique», explique Bercy. Ainsi le ministre a-t-il mis l'accent sur la procédure du «rescrit», qui permet de connaître à l'avance l'interprétation des dispositions fiscales. La publication des rescrits fera l'objet d'un rapport au Parlement, contribuant ainsi à la transparence de l'information. Les contrôles fiscaux sur place seront par ailleurs limités dans la durée.