Imposition fiscale à 19% en Pologne et Slovaquie : un impôt "inique" (SNUI)

PARIS, 27 mai 2005 (AFP)

Le syndicat national unifié des Impôts SNUI  a qualifié vendredi d"'ultralibéral et inique" le taux unique d'imposition fiscale de 1 9%, décidé par les gouvernements de Pologne et de Slovaquie et que ces deux pays sont en train d'appliquer progressivement, selon ce syndicat.

La Pologne et la Slovaquie ont décidé en 2004 d'appliquer un taux unique de 19%, que ce soit sur les revenus, la TVA ou l'impôt sur les sociétés, souligne le < SNUI >, premier syndicat aux Impôts, dans un communiqué.

Ce type d'impôt décidé "par ces deux nouveaux États membres de l'Union européenne, dans un contexte de concurrence fiscale où le faible budget européen ne pourra pas répondre à leurs besoins, élimine toute progressivité et est profondément inique", juge le < SNUI >.

"Appliqué petit à petit sur les prochaines années, il correspond au modèle ultralibéral de la "flat tax" (impôt à taux unique), ajoute le < SNUI >.

Ce syndicat a calculé que s'il était appliqué en France, il "signifierait une TVA globalement maintenue à son niveau actuel, un impôt sur les bénéfices des sociétés singulièrement amoindri et un impôt sur le revenu considérablement diminué pour les hauts revenus mais alourdi pour la majorité des ménages".

Le SNUI rappelle qu'il est favorable à une "harmonisation des législations fiscales dans l'Union européenne pour promouvoir la coopération et la cohésion sociale".