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15/09
19:31
La fraude fiscale "pèse sur les comptes publics", a
déploré mercredi le
Syndicat national unifié des Impôts (SNUI)
qui évalue cette fraude en France à "au moins 45
milliards d'euros".
La fraude "pèse sur les comptes publics et, plus
largement, sur l'essence même du contrat social", a
estimé le SNUI (majoritaire à la Direction générale
des Impôts).
En 1992, le SNUI avait évalué la fraude à 29,7
milliards d'euros. Cette estimation avait été
actualisée, lors de la mise en place de la TVA
intra-communautaire en 1997, à 34,3 milliards
d'euros par an.
De son côté l'INSEE, rappelle le SNUI, estimait en
1995 la fraude à 42,2 milliards d'euros.
"On peut estimer aujourd'hui que les moyens d'éviter
l'impôt se sont développés, compte tenu de
l'internationalisation croissante des échanges, du
développement du commerce électronique, ou encore de
l'absence d'une véritable harmonisation européenne
des procédures de contrôle fiscal", ajoute le SNUI.
"Ce qui n'est pas payé par les uns étant payé par
les autres, le manque à gagner est, de fait, reporté
sur les impôts et sur la consommation - TVA, taxe
intérieure sur les produits pétroliers - et sur ceux
qui déclarent et paient leurs impôts régulièrement",
souligne le SNUI.
C'est "un enjeu de société qui mérite, au plan
national et européen, des moyens humains, matériels
et législatifs appropriés", conclut ce syndicat.
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