Alors, 2004, une année de grâce ? À l’heure où les feuilles d’impôts locaux sont parvenues dans les foyers, la direction générale des collectivités locales (DGCL) estime que « les taux d’imposition augmentent nettement moins qu’en 2003 », à hauteur de « 1,2 % en moyenne contre 2,2 % » l’an dernier. Une « bonne » nouvelle qui s’assortit cependant d’une sombre prédiction, celle d’un choc fiscal à l’horizon 2005.

De fait, le ralentissement observé cette année ne suffit pas à infirmer la tendance. Déjà l’an dernier à cette époque, le Syndicat national unifié des impôts (SNUI) relevait que la politique du gouvernement « d’axer sa politique fiscale sur la baisse de l’impôt sur le revenu » laissait « dans l’ombre l’évolution des impôts locaux ». Ceux-ci « augmentent et vont continuer à augmenter, surtout pour les ménages », pronostiquait alors le syndicat. Une progression qui se retrouve dans les répartitions des recettes des principaux prélèvements obligatoires où l’on constate que le produit de la taxe d’habitation effectue ainsi un bond de 7,1 % entre 2002 et 2003, alors que celui-ci avait déjà grimpé de 6,8 % l’année précédente. Avec une hausse « limitée » à 4,6 % selon la DGCL pour 2004, l’augmentation cumulée sur trois ans s’élève à 19,6 %.

Baisse de la taxe professionnelle

Comment s’explique un tel glissement ? Il y a, certes, la pente naturelle à « la croissance des besoins sociaux, culturels, sportifs, etc. de la population », explique Gérard Burn, adjoint communiste aux finances à Éragny (95). Une évolution qui pose indéniablement la question de la nécessité « d’accroître les financements des collectivités locales ». Mais cet impératif ne peut suffire à expliquer mécaniquement la hausse des impôts locaux pesant sur les ménages : deux facteurs entrent en ligne de compte, qui relèvent des choix politiques effectués ces dernières années et singulièrement par le gouvernement Raffarin. En premier lieu, il y a « la tendance observée de l’État à transférer, à coup de réformes successives, certaines de ses missions aux collectivités publiques », rappelle Serge Hulot, adjoint PCF au maire de Choisy-le-Roi (94) et responsable de l’ANECR. Avant-goût de la « décentralisation » Raffarin à venir pour 2005, celle des RMI et RMA effectuée au 1er janvier 2004 a ainsi fait plonger les départements dans des difficultés sans fin, avec des financements qui ne suivent pas la cadence. « C’est la fameuse clause de revoyure », explique Gérard Burn, qui prévoit certes « des réajustements périodiques des moyens », mais non leur adéquation avec l’évolution des besoins en temps réel. Résultat : un décalage constant entre l’enveloppe allouée et les financements réellement nécessaires. « Estimé pour le Cher à 5 969 bénéficiaires, sur la base des chiffres au 1er janvier, le nombre de érémistes a grimpé de 9 % depuis », cite chiffres à l’appui Maxime Camuzat (PCF), vice-président du conseil général du Cher. Cette différence, non prise en compte dans le transfert annuel des financements, « équivaut en année pleine, à trois points de fiscalité locale », explique-t-il. « Si on y ajoute 700 000 euros d’arriérés de versements de l’État depuis le début de l’année, on arrive à quatre points, rien que pour le RMI-RMA »

Étrangement, pourtant, la France, si on la compare à ses voisins européens, ne fait pas partie du peloton de tête des pays à forte fiscalité locale.

Classée, en 2000, au neuvième rang de l’ex-Europe des Quinze pour ce qui est des poids de ses impôts locaux par rapport au PIB, elle est, avec les 4,1 points qu’elle y consacre, loin derrière les champions du genre que sont la Suède, le Danemark ou l’Allemagne, avec respectivement 16, 15,9 et 11,1 points. « Nous sommes, contrairement à ce que la droite affirme, un pays sous-fiscalisé comparé à certains de nos voisins », explique Gérard Burn. À cela une raison principale : celle qui consiste « à exonérer toujours davantage la sphère économique », qui échappe déjà largement à l’impôt, pointe Serge Hulot. « À la faveur des réformes successives et notamment de suppression de la part salariale dans son calcul, le produit de la taxe professionnelle (TP) baisse en valeur relative et en valeur absolue. Depuis 2000, le rendement de la taxe professionnelle a été réduit de 4 %, ce qui se répercute sur les autres impôts locaux », écrivait ainsi le SNUI en 2003. Et il y a fort à craindre que cette évolution ne s’accentue, avec la quasi-suppression en projet de ladite taxe, actuellement dans les cartons du gouvernement, sans que la question de son remplacement soit réglée.

La mise en oeuvre concomitante de la pseudo-décentralisation Raffarin va sérieusement corser le problème dès l’an prochain. Malgré les promesses du gouvernement de « compenser à l’euro près » les nouvelles charges, il apparaît clairement que « les moyens ne seront pas là », et que des « crédits sont d’ores et déjà gelés », s’inquiète Maxime Camuzat. Une étude annexée à la loi de Finances pour 2005, rédigée par les services de Nicolas Sarkozy, annonce d’ailleurs sans détour une forte augmentation de la fiscalité locale l’an prochain, rendue incontournable par l’accroissement des dépenses à la charge des collectivités, avec des recettes (hors transfert d’une part de la TIPP) en hausse attendue de 4,5 %. De quoi alimenter les inquiétudes des élus de tous bords, relayées par l’association des régions de France (cf. l’entretien avec Alain Rousset) ou encore l’Association des maires de France (AMF) qui estime « le temps (...) venu d’offrir aux maires et aux présidents de communauté de réelles garanties sur les moyens, principalement financiers, dont ils pourront disposer ».

« Dégâts collatéraux

sur les communes »

Si rien n’est fait, les termes de l’alternative devant laquelle vont être placées les collectivités sont on ne peut plus clairs : « Soit augmenter la pression fiscale sur les habitants au-delà du supportable, soit privatiser leurs services publics », résume Serge Hulot. Ce que l’expert Gabriel Sanchez, proche du maire UDF de Sceaux (92) Philippe Laurent, appelle un « effet de ciseau », mais où tout le monde ne sera pas logé à la même enseigne : « Alors que certains conseils généraux n’auront aucun mal à faire face à ces nouvelles dépenses », d’autres en revanche - les plus pauvres - risquent de devoir « se cantonner à l’exercice de leurs compétences obligatoires » (1).

Un creusement des inégalités entre collectivités est donc à attendre, avec des conséquences redoutées sur chaque échelon des collectivités locales. « On peut craindre des dégâts collatéraux sur les communes, placés devant une alternative identique suite à l’impossibilité de certains départements de faire face à leurs charges en matière de dotation aux - municipalités », renchérit Maxime Camuzat.

Alors que faire ? Certaines collectivités, à l’instar de Rennes Métropole, envisagent déjà de recourir, pour faire face à l’extinction programmée de la TP, à une « fiscalité mixte » comprenant une taxe additionnelle, dont les contours restent à définir. Une proposition qui suscite le débat dans la communauté rennaise. Pour l’élu communiste à la Métropole Éric Berroche, « Rennes doit avoir les moyens de ses ambitions, tout en respectant la justice fiscale. C’est le sens de nos propositions de mise à contribution des entreprises, pour que la situation n’évolue pas au détriment des ménages ».

Sébastien Crépel