Les réactions

NOUVELOBS.COM
| 22.10.04 | 13:24
Voici les
réactions aux discussions sur la réforme de l'Impôt sur la
fortume (ISF) et à l'adoption de l'amendement sur l'actualistation
du barème.
Jacques Myard, député UMP des Yvelines : le débat a
"accouché d'une souris" et le gouvernement a "cédé au
terrorisme idéologique de la gauche". "L'actualisation du
barême de l'ISF sur l'inflation et la mise à l'étude pour 6
mois du plafonnement de l'ISF apparaissent bien pusillanimes
au regard des effets néfastes et délétères de cet impôt."
Regrettant "particulièrement qu'aucune mesure n'ait été
prise pour exclure la résidence principale de l'assiette de
l'ISF", le député a ajouté que "le gouvernement rate ainsi
une occasion de réformer cet impôt antiéconomique". L'ISF
"pénalise fortement les classes moyennes victimes de la
flambée de l'immobilier, et continue à chasser de notre pays
des capitaux qui trouveraient à s'y investir en créant des
emplois". "On fait la politique de nos adversaires sans
pouvoir les rallier et on mécontente notre électorat: c'est
du gâchis." (communiqué du vendredi 22 octobre)
Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre : la réforme
de l'impôt sur la fortune (ISF) n'est "pas une priorité
gouvernementale". "Avec (le ministre de l'Economie) Nicolas
Sarkozy nous avons fait de l'emploi la priorité numéro un de
notre action et s'il doit y avoir des évolutions (de l'ISF)
nous souhaitons que ces évolutions servent l'emploi".
"C'est pour cela qu'un certain nombre de propositions ne
nous semblent pas recevables".
"Je souhaite que nous commencions l'année 2006 avec derrière
nous un certain nombre de débats". "C'est à la fin de
l'année 2005 que toutes les décisions sont prises et ces
sujets là (ISF et 35 heures) seront clarifiés pour la fin de
la législature", a-t-il affirmé, soulignant que "cela ne
veut pas dire qu'il n'y aura pas de décision en 2005 pour
les mettre en oeuvre". (déclarations, jeudi 21 octobre)
Alain Madelin, député d'Ille-et-Vilaine et ancien
ministre : "Dans un contexte d'inflation, il est normal
d'indexer les tranches de l'ISF sur l'inflation". "Il me
paraîtrait logique qu'il y ait un amendement qui soit voté
pour revenir à l'ISF socialiste".
"L'ISF ce n'est pas un bon impôt et sans doute faudrait-il
le repenser complètement dans une réforme d'ensemble de la
fiscalité du patrimoine". "Aujourd'hui tout le monde se
focalise sur l'ISF parce qu'il n'y a pas grand chose comme
réforme dans le budget" et que cette réforme fiscale est
"hélas absente". "Tout le monde se polarise sur l'ISF. Si on
avait une grande réforme, on en parlerait moins". (RMC-Info,
jeudi 21 octobre)
Augustin Bonrepaux, député PS : "Pour vous il n'y en
a jamais assez pour les plus riches". (déclarations à
l'Assemblée, mercredi 20 octobre)
Hervé Mariton, député UMP : C'est devenu l'"impôt sur
les petites fortunes", avec des gens "riches du seul fait du
jeu de l'inflation". Ce n'est "pas un combat idéologique
(...) seulement un souci de bon sens" pour modifier un impôt
devenu "inadapté". (déclarations à l'Assemblée, mercredi 20
octobre)
Jean-Louis Debré, président UMP de l'Assemblée
nationale: "Pour ce qui me concerne l'ISF n'est pas une
priorité, cela concerne 2.000 personnes et nous devrions
concentrer nos débats, nos réflexions sur d'autres sujets
plus importants". "Il n'y a pas de sujet tabou" à
l'Assemblée.
(RMC, mercredi 20 octobre)
Le Syndicat national unifié des
impôts (SNUI): Le gouvernement "prend le soin de
laisser au débat parlementaire, la responsabilité d'une
révision de l'ISF qui pourrait prendre plusieurs formes,
reposant toutes sur une même logique, une politique
clientéliste et exigeant des plus fortunés, une solidarité
minimale". "Les mesures qui seront prises et qui feront
suite aux 85 millions d'euros d'exonérations décidés dans le
cadre de la loi d'initiative économique de 2003, tendront
toutes vers le même but : vider l'ISF de tout contenu, et
empêcher tout débat sur l'élargissement d'une assiette pour
que cet impôt sur le patrimoine soit plus juste". Cette
politique "va à l'avenir multiplier les inégalités sur le
patrimoine et les revenus". (communiqué, mardi 19 octobre)
Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat au Budget: "Le
gouvernement n'a inscrit aucune mesure concernant l'ISF"
a-t-il rappelé, ajoutant : "Nous allons écouter le
Parlement, le fait de savoir si nous acceptons ou pas (les
amendements) n'est pas décidé".
"Nous avons construit le budget avec (le ministre des
Finances) Nicolas Sarkozy sur l'emploi : si on nous propose
des mesures qui ont un impact sur l'emploi, nous les
écouterons avec plus de plaisir que des mesures qui n'en ont
pas, que les choses soient claires". (LCI, mardi 19 octobre)
François Baroin, secrétaire général délégué de l'UMP:
l'ISF est "un impôt utile parce que c'est un geste de
solidarité". "Même si certains pays l'ont remis en cause
(...) il faut le garder, parce qu'on est dans la part du
symbole". "On va le garder, néanmoins, on doit s'adapter".
"Vous aurez peut-être des jurisprudences qui risquent de
montrer du doigt cet impôt en France, à l'échelle
européenne, comme spoliateur". (RTL, mardi 19 octobre)
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