"BOUCLIER FISCAL"
Méhaignerie défend les collectivités locales

NOUVELOBS.COM | 06.10.05 | 17:22

Le président de la commission des Finances de l'Assemblée, Pierre Méhaignerie estime que le gouvernement devrait renoncer à demander aux collectivités locales de participer au financement du dispositif plafonnant à 60% des revenus le cumul des impôts directs.
L e président de la commission des Finances de l'Assemblée, Pierre Méhaignerie, a estimé jeudi 6 octobre que le gouvernement devrait renoncer à demander aux collectivités locales de participer au financement du dispositif plafonnant à 60% des revenus le cumul des impôts directs, dit de "bouclier fiscal".
"Je pense que nous devrions avoir un accord du gouvernement sur le fait qu'on ne redemande pas aux collectivités locales leur part dans le plafonnement à 60% des revenus", a déclaré Pierre Méhaignerie, confirmant une information du journal Le Monde.
Le "bouclier fiscal" annoncé par le gouvernement dans le cadre de la réforme de l'impôt sur le revenu prévoit que l'ensemble des impôts payés par les personnes physiques (impôts locaux, impôt sur le revenu et impôt de solidarité sur la fortune) ne dépasse pas 60% de leurs revenus imposables, le trop perçu devant être remboursé.

Protestation des élus locaux
Le gouvernement souhaitait que les collectivités participent au financement de ce dispositif au prorata des impôts payés.
Le ministre délégué au Budget, Jean-François Copé, a estimé à 43 millions d'euros la charge revenant aux collectivités locales, sur un coût total évalué à 400 millions, entraînant les protestations des élus locaux.
Soulignant que les élus ne voulaient pas "engager un front avec les collectivités locales sur ce point", Pierre Méhaignerie a estimé qu'un "accord semble en bonne voie" pour l'Etat prenne à sa charge l'ensemble du financement.
Il a par ailleurs indiqué que la commission des Finances ne déposerait pas d'amendement sur l'ISF lors du débat budgétaire à la mi-octobre, estimant que le plafonnement de l'imposition réglait "une partie des problèmes" posés par cet impôt.
"A partir du moment où on règle une partie des problèmes, pas la totalité, je crois que, en ce qui concerne la commission des Finances de l'Assemblée, on n'ouvrira pas de front sur l'ISF", a-t-il déclaré, soulignant que cette position pouvait ne pas être partagée par les députés n'appartenant pas à cette commission.

Un "bouclier anti-fiscal"
De son côté, le Syndicat national unifié des impôts (Snui) a dénoncé, jeudi dans un communiqué, un dispositif qu'il qualifie de "bouclier anti-fiscal".
Le syndicat estime que "les grands gagnants de cette mesure sont en réalité les contribuables assujettis à l’ISF, notamment ceux qui sont déjà concernés par son plafonnement". En effet, le syndicat indique que "sur un coût global de 400 millions d’euros, plus de 250 millions seront versés à une poignée de contribuables (entre 12 000 et 15 000)"
"La "super réduction" d’impôt que constitue ce bouclier antifiscal", conclut le syndicat, additionné aux effets des baisses successives et à la prochaine refonte du barème de l’impôt sur le revenu, montre clairement quel est le cap suivi en matière de fiscalité."