Plusieurs élus s'interrogent sur le financement de la réforme fiscale
LE MONDE | 15.09.05 | 13h11 • Mis à jour le 15.09.05 | 13h11


LA "révolution fiscale" annoncée, mercredi 14 septembre, par Thierry Breton, le ministre de l'économie, qui réforme l'impôt sur le revenu (IR) et met en place un plafonnement de l'imposition, n'a pas déclenché l'enthousiasme général.

A l'UMP, l'accueil a été plutôt positif. Marc Laffineur, vice-président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, s'est félicité du projet, en affirmant à l'AFP que "les trois maîtres mots de la réforme sont justice, attractivité et simplification" . Hervé Mariton, député (UMP) de la Drôme, juge quant à lui qu'il est de "bonne pratique" de limiter les impôts, ce qui aura pour effet d'obliger à maîtriser les dépenses" .

L'ancien ministre du budget Alain Lambert est plus nuancé. Interrogé, mercredi, lors de l'émission "Face à la presse" sur la chaîne Public Sénat, le sénateur (UMP) de l'Orne a souligné que la réforme fiscale avait "un coût" et qu'elle "devait être financée par une réduction des dépenses à due concurrence" . C'est une "bonne réforme fiscale" , a-t-il affirmé, mais il n'a pas caché qu'elle pourrait faire l'objet de discussion lors de l'examen de la loi de finance, à l'automne.

M. Lambert n'est ainsi pas favorable au calcul d'un plafonnement de l'impôt qui mélange taxe locales et nationales. Pour lui, "il ne faut pas mettre dans le même périmètre des impôts versés à différentes entités" . Quant au plafonnement des avantages fiscaux annoncé par le gouvernement, il a estimé que "ce n'était pas une bonne idée" . "Je m'inquiète de ce dispositif" , a-t-il dit, en plaidant de nouveau pour une suppression des niches fiscales.

Ce sénateur proche de Nicolas Sarkozy a, par ailleurs, "beaucoup" souhaité "que le Parlement puisse adopter un texte nouveau sur l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) qui empêche que les gens qui ont une résidence principale au coeur d'une grande agglomération se retrouvent dans les filets malgré eux et que nous perdions des emplois à cause de cet impôt" .

A l'UDF, on se montre beaucoup plus critique sur la réforme de l'impôt sur le revenu. Jean Arthuis (UDF), président de la commission des finances du Sénat, interrogé par l'AFP, juge le nouveau barème "simplificateur. Il va dans le bon sens mais je pense que nous ne sommes pas à la veille d'une réduction significative du montant des impôts" .

François Bayrou, le président de l'UDF, est encore plus véhément. Dans un entretien publié, jeudi 15 septembre, par le quotidien Les Echos , il a estimé que "la réforme, destinée à un affichage électoral, n'est pas financée ou financée à crédit" , notant par ailleurs que, "au niveau de la méthode, cette réforme est largement improvisée" . "Tant qu'on n'aura pas rétabli l'équilibre des finances publiques, tout allégement sera illusoire" , a ajouté l'ancien ministre de l'éducation.

Du coté de l'opposition, les critiques contre la réforme fiscale sont, dans un autre registre, tout aussi fortes. Ainsi le socialiste Didier Migaud, député de l'Isère, juge ce projet "révoltant" . "C'est d'abord une baisse de l'ISF et ensuite une baisse de l'IR" , juge l'ancien rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale.

Pour lui, le plafonnement des impôts est "une imposture", car "seuls quelques milliers de contribuables fortunés et assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune sont concernés". Ce dispositif va, pour quelques milliers de gros contribuables, "réduire l'impôt de dizaines de milliers d'euros ! Pour ceux-là, ce n'est pas un bouclier fiscal, c'est le paradis fiscal à domicile !" , tempête M. Migaud.

Vincent Drezet, représentant du syndicat national unifié des impôts (SNUI), regrette pour sa part que "la progressivité de l'impôt sur le revenu soit affectée par la réforme et que l'on ne se penche pas directement sur le coût et l'efficacité des niches fiscales" . Par ailleurs, le SNUI a calculé que les réductions d'impôt seront minimes pour les célibataires et bénéficieront surtout aux couples avec ou sans enfant dont les revenus dépassent les 50 000 euros annuels.

Dans l'état actuel de la réforme, le SNUI note que ce sont les célibataires commerçants ou professions libérales qui n'adhèrent pas à un centre de gestion agréé qui profiteraient le mieux de la réforme. Ceux-ci ne pouvaient pas bénéficier de l'abattement de 20 % qui sera désormais intégré au taux des nouvelles tranches de l'impôt sur le revenu.

Joël Morio

Article paru dans l'édition du 16.09.05