Malgré le désaccord de surface du MEDEF, le premier ministre multiplie les cadeaux fiscaux, avec notamment la baisse de l’IS.

Alors que le déficit dépassera sûrement 45 milliards d’euros en 2004 et que la dette de l’État stagne aux alentours de 1 000 milliards d’euros, le gouvernement décide de réduire l’impôt sur les sociétés (IS), pourtant troisième ressource de l’État. Le fait de se séparer de cette contribution, dont le rendement dépend des oscillations de la croissance, pourrait coûter très cher en ces temps d’embellie macroéconomique. Jean-Pierre Raffarin a en effet décidé mercredi soir de supprimer sur deux ans la surtaxe de 3 % de l’impôt sur les sociétés. Ladite " surtaxe Juppé " de 3 %, qui représente une recette fiscale annuelle de 900 millions d’euros, s’effectuera à parts égales sur deux ans, soit un coût de 450 millions d’euros en 2005 et une somme identique en 2006. Cette suppression dégressive a des airs de règlement de comptes avec Ernest-Antoine Seillière, après les invectives du président du MEDEF lancées contre le premier ministre durant l’université d’été de son organisation. Le gouvernement n’a donc pas cédé aux injonctions du MEDEF de supprimer entièrement la surtaxe dès 2005. Et pour bien montrer qu’il n’a pas apprécié les attaques proférées par Ernest-Antoine Seillière ce week-end, Jean-Pierre Raffarin a fait l’annonce officielle de cette mesure fiscale à l’issue d’une rencontre avec le président de la CGPME, Jean-François Roubaud, sous-entendant par ce biais que le MEDEF n’a pas le monopole de la parole des entreprises.

Or cette guéguerre médiatico-politicienne ne représente en fait que des escarmouches de surface car, au fond, le patronat a gagné sa bataille. Comme l’explique Michel Lamy, secrétaire national de la CFE-CGC, " le MEDEF ne cesse de jouer les Cosette en ce qui concerne les entreprises qui seraient matraquées fiscalement ", mais le milieu patronal récupère d’un côté ce que le gouvernement, en gelant l’enveloppe de 17 milliards d’euros d’exonération de cotisations sociales, lui avait pris de l’autre.

La réduction de l’impôt sur les sociétés s’inscrit dans un ensemble de mesures fiscales consacrées aux entreprises dans le budget 2005. Entre autres, l’exonération de taxe professionnelle sur les nouveaux investissements des entreprises sera prolongée jusqu’en décembre 2005 au lieu de juin, en attendant une réforme de cet impôt. Matignon a également annoncé la mise en place d’un crédit d’impôt à l’export qui ne concernera que les PME. En agitant le spectre de la hausse du coût du travail, les organisations patronales ont donc eu gain de cause. Mais, hier encore, Denis Gautier-Sauvagnac, membre de la commission exécutive du MEDEF continuait à grommeler : " Nous parlons coût du travail et on nous répond impôt sur les sociétés, ce n’est pas la même chose, ce ne sont pas de bonnes méthodes. " Cependant, selon une étude de l’INSEE réalisée en juin, l’argument patronal est battu en brèche : grâce aux aides étatiques, le coût du travail en France devrait baisser en France de 1 % en 2004 et 2005. De quoi en conclure, comme le Syndicat national unifié des impôts, que la suppression de la surtaxe Juppé est " le symbole éclairant d’une politique fiscale partisane ", à l’écoute des volontés patronales.

Christelle Chabaud