Le SNUI dénonce l'inefficacité des baisses d'impôts successives
LEMONDE.FR | 16.03.05 | 08h32

Selon le principal syndicat de la Direction générale des impôts, les baisses d'impôt ont fait perdre à l'Etat 50 milliards d'euros en 6 ans. Il considère que les allègements fiscaux mis en place sont "coûteux" et que les résultats sont "limités".
Les baisses d'impôts sur le revenu accordées aux contribuables depuis 2000 ont représenté un manque à gagner de "plus de 50 milliards d'euros" pour l'Etat, soit plus que le déficit public prévu pour 2004, a souligné, mardi 15 mars, le SNUI, premier syndicat à la Direction générale des impôts. Pour le SNUI (Syndicat national unifié des impôts), qui s'est basé pour ses calculs sur les lois de finances et lois de finances rectificatives, ce montant, 50,77 milliards d'euros, atteint sur la période 2000-2005 "l'équivalent d'une année d'impôt sur le revenu" (IR). Cette somme est le "coût cumulé global de l'allègement des taux du barème de l'impôt sur le revenu", sur les années 2000 à 2005, a précisé devant la presse, le SNUI, un syndicat très pointu sur les questions fiscales.

De son côté, Bercy n'a pas souhaité réagir aux déclarations syndicales.

En 2004, l'IR a rapporté 53 milliards d'euros. En 1999, cet impôt avait rapporté 46 milliards d'euros, a rappelé le SNUI. Le chiffre de 50,77 milliards d'euros est "supérieur au déficit prévu pour l'année 2004", soit 49,3 milliards d'euros, selon la dernière prévision du déficit pour la fin d'année 2004, relève encore le SNUI, "regrettant qu'il n'y ait jamais eu de bilan des baisses d'impôts effectué par la Cour des Comptes ou le Conseil des impôts".

Ces allègements d'impôts "ont été coûteux et peu efficaces" et de plus, "la relance de la consommation invoquée pour justifier la baisse des taux du barème, n'a pas eu lieu ou a été particulièrement limitée", déplore le SNUI.

"RÉPARTITION DES RICHESSES"

Le syndicat fait valoir que le "surplus de recettes fiscales constaté fin 2004, provenant de l'imposition de la consommation (TVA notamment), est pour sa part essentiellement dû à la baisse du taux d'épargne des Français (-1,5 % de 2002 à 2004) et à la hausse de leur taux d'endettement (+ 2,5 % sur cette même période), dans un contexte de modération salariale".

Les ménages ont ainsi "puisé dans leur épargne et se sont endettés" pour consommer, d'où un "surplus de recettes de TVA notamment", a encore expliqué Serge Colin, secrétaire général du SNUI. Si le premier ministre a fait état d'un surplus de recettes fiscales de 9,2 milliards d'euros pour 2004, le SNUI souligne qu'il résulte de la hausse de l'impôt sur les sociétés qui ont engrangé des profits record et de cette hausse de la TVA. Vincent Drezet, l'un des secrétaires nationaux du SNUI, souligne ainsi que "l'argent est donc là mais que le problème posé est celui d'une juste répartition des richesses".

Le SNUI estime que la Prime pour l'emploi (PPE) qui concerne 8,5 millions de personnes touchant un montant moyen de 280 euros, constitue "un surplus de revenus bien modeste". Pour ce syndicat, "alors que son effet incitatif" à la consommation ou à la reprise d'un emploi "n'est pas démontré", c'est en revanche "un instrument coûteux, d'un coût de 2,86 milliards d'euros prévus en 2005" et qui "ressemble de plus en plus à un impôt négatif" (l'Etat doit de l'argent au contribuable).

La PPE, estime en effet le syndicat, "tend à devenir un instrument de redistribution du pouvoir d'achat en lieu et place de l'employeur". Le SNUI ne voit pas non plus d'un bon oeil "l'allègement des droits de succession qui ne bénéficiera qu'à un quart des foyers" ou "la réduction de 20 euros accordée à chaque télédéclarant" (déclaration par internet). Cette mesure, a calculé le SNUI, "va faire perdre en 2005, entre 30 et 40 millions d'euros" à l'Etat.