Sans plus attendre, le patron de Bercy vient de décider de tester « grandeur nature » au niveau de quelques départements la formule de la fameuse déclaration préremplie. Concrètement, le contribuable recevra son formulaire comme à l'habitude, sauf que les services fiscaux y auront déjà préinscrit ses revenus. A charge pour le contribuable de vérifier si ces chiffres sont exacts ou pas. Si c'est le cas, il lui suffira de renvoyer la déclaration signée. Si ce n'est pas le cas, il rectifiera le formulaire... Attention, les revenus préremplis se résumeront dans un premier temps aux « salaires, indemnités journalières ou pensions », précisait-on hier à Bercy.

Un chantier vieux de six ans. Sur le papier, tout paraît simple, Pour le contribuable, c'est de la paperasserie en moins. Pour l'administration fiscale, un sérieux gain de temps qui permet de supprimer les travaux de saisie et de se concentrer sur des tâches plus « rentables », comme le contrôle fiscal, ou plus valorisantes, comme le service aux usagers... Sauf qu'en pratique la fiabilité de cette formule qui ne concernera ni les commerçants ni les professions libérales reste à prouver... Car pour arriver à compiler les revenus d'un contribuable, le fisc va croiser informatiquement une multitude d'informations en provenance de tiers (employeurs, prestataires sociaux, banques, etc.) Un processus complexe où une erreur peut se glisser facilement. Pas un hasard si ce chantier traîne... depuis six ans. C'est Dominique Strauss-Kahn, en 1998, qui en a eu le premier l'idée. Laurent Fabius, Francis Mer ; depuis les ministres ont défilé à Bercy, sans que rien n'aboutisse.

Le risque d'homonymie. Entre-temps, le ministère a investi lourdement dans ses moyens informatiques. Pour attribuer les « bons » renseignements fiscaux au « bon » contribuable, le fisc - qui ne peut accéder au numéro de Sécurité sociale - a créé un « identifiant fiscal unique », formule hautement complexe. Mais certaines difficultés demeurent. D'où l'hostilité des syndicats : « Techniquement, le projet n'est pas au point, Sarkozy fait dans l'affichage. Malheureusement, l'affaire pourrait bien revenir en boomerang pour le fisc », dénonce Michel Monteil (FO finances). Traumatisé par l'affaire du couac des avis d'imposition envoyés par erreur au voisin en novembre 2001, le fisc vit dans la hantise d'erreurs en chaîne. Un risque réel. Le premier problème avec la déclaration préremplie est celui des homonymies : deux contribuables peuvent avoir les mêmes nom et prénom, voire habiter la même rue... D'ici à ce que l'un se voie attribuer, informatiquement, tous les revenus de l'autre... Pour éviter ce genre de dérapage, l'administration s'est lancée en septembre dans un gigantesque travail de peignage des données d'état civil dont il dispose : « Nous avons contacté 3,6 millions de contribuables afin que chacun complète ou corrige ces données. Les retours sont encourageants. Mais il restera toujours des erreurs. Avec la déclaration préremplie, le 100 % de fiabilité est impossible », explique-t-on à Bercy.

« Bonjour la confidentialité ! »

L'autre grand problème selon le Snui, principal syndicat des impôts, est le manque de fiabilité des informations données par les tiers : « De 25 % à 30 % des déclarations émanant des employeurs, des banques ou des prestataires sociaux présentent des incohérences. Avec la déclaration préremplie, il va falloir les corriger en amont, pas certain que cela soit plus économique que de faire du travail de saisie a posteriori », explique Serge Colin, son secrétaire général. Il met en garde contre un autre danger : « Aujourd'hui, l'impression de la quasi-totalité des déclarations est sous-traitée à des entreprises privées. Si demain le fisc se met à leur communiquer informatiquement le montant des ressources de chacun, bonjour la confidentialité ! »