
Le
cadeau fiscal fait à Vivendi contesté

La Commission
européenne va examiner la décision du ministère de l'Economie.
Par Nicolas CORI

samedi 28 août
2004 (Liberation - 06:00)

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es 3,8 milliards
d'euros de cadeau fiscal accordés à Vivendi Universal (VU), en
échange de la promesse de créer 600 postes et d'aider à la
création de 1 500 emplois (Libération du 27 août), sont
examinés de très près par la Commission européenne. Les services
de Mario Monti, le commissaire à la Concurrence, ont déjà pris
contact avec les autorités françaises pour s'assurer que le
traitement accordé à VU n'était pas discrétionnaire. «S'il
s'agit de l'application d'une règle générale pour stimuler les
entreprises, alors il n'y a pas de problème, a indiqué
Tilman Lüder, porte-parole de Monti. Mais si le traitement
est plus spécifique, alors cela peut poser problème.»
Le Syndicat national
unifié des impôts (Snui), lui, critique très
fortement la décision prise par le ministère de l'Economie
d'autoriser Vivendi à profiter de ce système qui lui permet de
consolider les bénéfices réalisés sur le territoire national et
les pertes de filiales étrangères. Les 500 millions d'euros par
an économisés par VU seront un «manque à gagner important
pour la collectivité», estime Vincent Drezet, du Snui. Il
dénonce un «chantage fiscal» qui vient s'ajouter aux
«chantages aux délocalisations». Et d'ajouter : «Il
faudra vérifier la teneur de ces créations d'emplois. Et
peut-être qu'avec 500 millions d'euros par an on aurait aussi pu
créer 15 000 emplois stables et durables sur la base d'un
salaire moyen.» |
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