Des cadeaux fiscaux pour 2006 qui provoquent les banlieues

Budget. Alors que le gouvernement peine à dégager des crédits pour les quartiers pauvres, les députés UMP multiplient les largesses, dans le budget 2006, pour les plus fortunés.

Pas d’argent pour les habitants des banlieues, ou si peu, mais une montagne de cadeaux fiscaux pour les foyers les plus fortunés... Alors que, bon gré mal gré, chacun doit accepter l’évidence des terribles inégalités dont souffrent les quartiers populaires, le gouvernement Villepin se propose d’en rajouter une louche.

En dépit de vives critiques à gauche mais aussi à l’UDF, dans les médias et jusque dans les rangs de l’UMP, la majorité a commencé à ratifier à l’Assemblée, un projet de réforme fiscale très largement dédié aux privilégiés. Les députés ont voté dans la nuit de mercredi à jeudi le dispositif dit de « bouclier fiscal » consistant à plafonner à 60 % des revenus le montant total des impôts directs d’un contribuable (sur le revenu, ISF, taxe d’habitation et taxe foncière sur l’habitation principale). Selon le ministre du Budget, Jean-François Copé, sur les 93 000 personnes concernées par cette mesure, « près de 90 % sont parmi les plus modestes ». Il « oublie » de préciser que les autres, une minorité de 14 000 ménages en haut de l’échelle des revenus, toucheront la plus grande part (250 millions) du pactole de 400 millions d’euros que coûtera cette mesure. Ce « bouclier » très sélectif est en réalité une manière de procéder, sans le dire, à une nouvelle réforme de l’ISF.

Rien n’étant trop beau pour la classe rentière, le projet de budget sert également à quelque 12 000 hauts cadres et PDG, actionnaires de leur entreprise, un abattement d’ISF porté à 75 % de la valeur des titres détenus. Bénéfice : 68 millions d’euros. Presque autant que les subventions promises aux associations des quartiers... Par ailleurs, le ministre des Finances a obtenu de Matignon le feu vert pour une exonération totale d’impôt (hors CSG et CRDS) sur les plus-values réalisées à la revente d’actions détenues depuis au moins huit ans. La modification du barème de l’impôt sur le revenu - baisse de nombre de tranches de 6 à 4, avec l’intégration de l’abattement forfaitaire de 20 % sur les revenus du travail -, applicable en 2007, va dans le même sens.

Censée bénéficier surtout aux classes moyennes selon le gouvernement, elle va en réalité alléger la charge fiscale très inégalement, donnant une forte prime aux plus hauts revenus. Au total, cette réforme doit faire baisser les recettes fiscales de 3,5 milliards d’euros. À eux seuls, selon un calcul, les quelque 100 000 foyers les plus aisés gagneront un quart de ce pactole, 885 millions d’euros. Et ce n’est pas le plafonnement des « niches » fiscales, sortes de passe-droits, annoncé aussi pour 2007, qui peut faire équilibre. Sur les 200 « niches » recensées, seules 17 devraient finalement être plafonnées, pour un rapport pour le budget de l’État évalué à seulement 60 millions d’euros par le syndicat des impôts SNUI, qui dénonce une mesure « d’affichage ».

Pour compléter le tableau, il faut ajouter la réforme de la taxe professionnelle, avec un plafonnement à 3,5 % de la valeur ajoutée. Au nom de « l’attractivité », il s’agit d’un avantage supplémentaire consenti aux entreprises, toujours, faut-il le préciser, sans la moindre contrepartie en terme de création d’emploi. Son impact sur les finances des communes risque d’être sévère. Les villes de banlieue, déjà classées parmi les plus pauvres, pourraient bien trinquer encore un peu plus. Le coût de cette mesure est évalué à 1,5 milliard d’euros. Si elle était annulée, cette somme pourrait permettre, par exemple, de tripler les crédits consacrés actuellement aux zones d’éducation prioritaire.

Tandis que le PS fustige des « choix indécents, dangereux et inadaptés », le président du groupe PCF à l’Assemblée a demandé, dans une lettre à Dominique de Villepin une « refonte » de la loi de finances. Alain Bocquet fait valoir que l’annulation des mesures « dédiées à l’amélioration des profits des entreprises, des gains des actionnaires ou du train de vie de la couche la plus favorisée de la société » dégagerait 6,2 milliards d’euros, utilisables alors dans un plan d’actions pour les banlieues.

Yves Housson