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Finances
Réforme des
impôts locaux : les communes craignent une perte de
« pouvoir d'achat »
Après l'annonce de la réforme
de la taxe professionnelle et de celle de l'impôt sur le
foncier non bâti, les maires s'inquiètent de l'évolution
de leurs ressources. D'après l'« indice des prix du
maire », réalisé par les experts de Dexia Crédit Local,
les dépenses obligatoires des communes augmentent plus
vite que l'inflation.
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Les sujets financiers qui
fâchent s'accumulent entre les maires et le pouvoir
central. Le congrès de l'AMF, dont les travaux,
aujourd'hui, s'ouvrent sur la réforme de la taxe
professionnelle (TP), en donnera plus qu'un aperçu. La
tournure des travaux de la commission Fouquet, chargée
d'imaginer une alternative à cet impôt économique, laisse
plus d'un élu perplexe quand elle ne les déçoit pas.
L'idée la plus en vogue, d'un impôt basé sur la valeur
ajoutée des entreprises et une part de leurs valeurs
locatives foncières, est peu prisée. « Si ce schéma
prévaut, communes et intercommunalités verraient leurs
ressources fiscales évoluer de façon bien moins favorable
que celles de la TP dont les bases ont augmenté très vite
ces dernières années », s'inquiète Philippe Laurent, le
président de la commission des finances de l'association.
L'annonce fin octobre par le
chef de l'Etat de la réforme de la taxe foncière sur le
non-bâti (TFNB), avec son élimination progressive pour les
agriculteurs, n'est toujours pas digérée. « Cela ne
s'inscrit pas dans l'optique du principe d'autonomie
financière », s'offusque Daniel Hoeffel, président de l'AMF.
L'initiative élyséenne laisse perplexe. « Par quoi cet
impôt pourrait-il bien être remplacé ? », s'interroge le
maire de Sceaux, qui fait remarquer que la TFNB représente
plus du cinquième des ressources fiscales directes des
21.000 communes de moins de 500 habitants. Selon l'état
d'urgence dressé hier par le SNUI,
un des principaux syndicats de Bercy, la réforme de cet
impôt risque d'avoir un effet de report sur le foncier
bâti et la taxe d'habitation, alors que toute refonte de
la fiscalité locale devrait passer par « une meilleure
appréhension des capacités contributives respectives des
entreprises et des ménages ».
Jean-Pierre Raffarin a beau
rappeler qu'aucune commune ne devrait être pénalisée,
leurs élus voient l'avenir en noir. Leur pouvoir d'achat
serait menacé. D'après l'« indice des prix du maire »,
réalisé par les experts de Dexia Crédit Local, les
dépenses obligatoires des communes augmentent plus vite
que l'inflation. La baisse des taux d'intérêt, qui leur a
permis de réduire leur frais financiers, fait qu'elles ont
pu amortir le choc. Mais pour combien de temps ? La DGF
(dotation globale de fonctionnement) forfaitaire des
communes progresse moins vite que l'indice des prix. Les
maires s'interrogent aussi sur la méthode du gouvernement
et sa portée pour accroître la péréquation financière.
« La réforme de la DGF engagée dans le projet de loi de
Finances pour 2005, avec l'effort de réduction des
inégalités que doit permettre le gonflement de la DSU et
de la DSR, tient-elle lieu de péréquation ou ne s'agit-il
que d'une première étape ? », se demande Daniel Hoeffel,
qui en appelle à l'application de la loi de février 1995
qui veut qu'en 15 ans les ressources d'une région ne
représentent pas moins de 80 %, ni plus de 120 % de la
moyenne des autres. « On fera payer par la DGF ce qui
devrait l'être par la politique de la ville », s'insurge
un élu, en faisant remarquer que pas mal de villes, dès
lors qu'elles comptent une zone franche urbaine (ZFU),
verront leur dotation de solidarité urbaine (DSU) majorée
alors même qu'elles ont un potentiel fiscal supérieur à la
moyenne.
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