Impôts -

Des contribuables perplexes sur le nouveau mode de perception de la redevance [ 25/10/05 ]

Les contribuables doivent acquitter en même temps leur taxe d'habitation et leur redevance audiovisuelle. Certains soupçonnent une double imposition.

La redevance doit être désormais réglée le 15 novembre au lieu, précédemment, de la date anniversaire d'acquisition du poste de télévision.
La réforme de l'administration fiscale ne se fait pas sans heurt. En avril, la déclaration des revenus par Internet avait engorgé l'administration fiscale, 3,7 millions de contribuables choisissant la télédéclaration au lieu du 1,5 million prévu. Six mois plus tard, c'est maintenant le couplage, décidé l'an dernier, de la redevance audiovisuelle et de la taxe d'habitation sur un même avis d'imposition qui met des grains de sable dans les rouages des services fiscaux. Sans les chiffrer, la Direction générale des impôts (DGI) reconnaît de multiples demandes d'informations dans les centres des impôts et les trésoreries. Elles se focalisent, pour la grande majorité, sur la question de la double imposition et sur celle des exonérations de redevance audiovisuelle.

Une grève envisagée
Les contribuables, voyant une modification de la date de paiement de leur redevance (désormais due le 15 novembre au lieu, précédemment, de la date anniversaire d'acquisition du poste de télévision), soupçonnent une double imposition. En réalité, les dates auxquelles la redevance s'appliquent restent identiques, par exemple de juin à juin, mais, au lieu d'être un paiement d'avance sur les douze mois à venir, le paiement s'effectue maintenant en novembre.
L'autre source de questionnement concerne les exemptions. Désormais, « les contribuables exonérés de taxe d'habitation en raison de leur situation (âgés de plus de 60 ans, veufs, infirmes... dont les revenus n'excèdent pas un certain montant) et ceux qui bénéficient du dégrèvement RMI n'ont pas de redevance audiovisuelle à payer », indique la DGI. Si cet alignement élargit le nombre de comptes exonérés (4,5 millions l'an dernier), des contribuables n'en bénéficieront plus. Au nom du régime des « droits acquis », fait toutefois observer la DGI, « ces personnes continueront à être exonérées en 2005, 2006 et 2007 ».
« Si l'administration avait adressé un courrier aux contribuables avec l'avis d'imposition, il aurait évité pas mal de questions », reproche Vincent Drezet, secrétaire national en charge de la fiscalité au Syndicat national unifié des impôts (SNUI), lequel envisage même un mouvement de grève. Une idée qui « n'a pas été retenue » et qui aurait eu « un coût important », indique la DGI.


V. L. B.