| Les déclarations d'impôts en ligne favorisées | |
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Les foyers qui déclarent leurs revenus par Internet bénéficieront à partir
de 2005 d'un crédit d'impôt de 10 euros, à condition de payer leurs impôts
par prélèvement mensuel, par prélèvement automatique à la date limite
ou bien par voie électronique. Cette faveur inscrite dans la loi de finances rectificative pour 2003 a été adoptée par le Sénat lundi, sur proposition de la commission des Finances, avec l'accord du gouvernement. De la sorte, les sénateurs veulent inciter les Français à souscrire un "contrat d'intéressement à la réforme de l'Etat". La commission des Finances de la Haute Assemblée estime que les contribuables récupéreront ainsi la moitié des gains de productivité générés par l'utilisation de l'informatique. Selon ses calculs, la déclaration électronique entraîne un gain de 5 euros pour Bercy par rapport à la déclaration sur papier. Pour le paiement automatique, le gain est compris entre 10 et 15 euros par rapport au coût du traitement des chèques. Inégalitaire. Le Syndicat national unifié des impôts (SNUI) juge cette mesure inégalitaire. Si le nombre de déclarants par Internet atteint un million en 2004 comme l'espère le gouvernement, le coût global du crédit d'impôt sera de 10 millions d'euros, "soit l'équivalent de 350 agents de la fonction publique ou du budget annuel de 50 crèches collectives de 20 places", selon le SNUI. |