04/11/2004

Nicolas Sarkozy a choisi. Ce sont les contribuables d'Ille-et-Vilaine qui expérimenteront, en 2005, la déclaration de revenus préremplie. Le contribuable salarié n'aura plus qu'à signer, après avoir vérifié et éventuellement rectifié les montants imposables.

Fin du suspense. C'est l'Ille-et-Vilaine, et elle seule, qui testera, en 2005, la déclaration de revenus préremplie. Omniprésent sur le front médiatique avant son départ de Bercy, Nicolas Sarkozy a présenté, hier, cette expérimentation comme la mesure phare - « une véritable révolution » - d'un catalogue d'une trentaine de dispositions destinées à améliorer la relation entre les contribuables et le fisc. Si le test grandeur nature s'avère concluant, les déclarations préremplies seront étendues à tout le territoire en 2006.

Concrètement ? Les contribuables salariés du département breton recevront un projet de déclaration d'impôt où l'administration fiscale aura déjà inscrit la somme de leurs revenus imposables connus, à partir des données transmises par l'employeur, les organismes sociaux ou de retraite. C'est-à-dire salaires, indemnités journalières de maladie, pensions et retraites.

« D'excellents contribuables »

Le contribuable concerné devra vérifier l'exactitude des montants imprimés par l'administration, les compléter - sur les réductions d'impôts par exemple - et, éventuellement, les corriger, mais sans avoir à fournir de justificatif. Puis signer sa feuille de déclaration, cette signature « engageant sa responsabilité », a souligné le ministre de l'Économie. Afin de ne pas précipiter les choses, la campagne des déclarations de revenu sera décalée de deux mois en Ille-et-Vilaine. Autrement dit, les cobayes bretons pourront déposer leur déclaration jusqu'au début du mois de juin.

Pourquoi l'Ille-et-Vilaine ? « Parce qu'il y a d'excellents contribuables », a souri Nicolas Sarkozy. Ce n'est pas une plaisanterie : c'est un département vertueux qui accomplit mieux que la moyenne son devoir fiscal. Mais c'est aussi un département qui représente bien la population française, explique le cabinet du ministre. Il est équilibré dans ses différentes composantes : salariés-non-salariés, salariés-retraités, personnes imposables-non imposables, urbains-ruraux. Il a également une population plutôt stable, avec moins de changements difficiles à suivre que dans les régions très touristiques. Cerise sur le gâteau, le fisc rennais est particulièrement bien équipé en informatique et en bureaux pour faire face à un possible afflux de contribuables en quête d'informations.

« On ne se lance pas dans l'inconnu, on a fait des essais qui commencent à être concluants », affirme Nicolas Sarkozy. Ce n'est pas le point de vue du Syndicat national unifié des impôts (Snui) qui crie à la « politique d'affichage » et doute, notamment, de la fiabilité des informations recueillies auprès des employeurs et autres prestataires sociaux. Selon le Snui, une information sur quatre serait douteuse ! « C'est une réaction très modérée, ce syndicat m'a habitué à pire, mais, si on ne fait rien, on ne risque rien », réplique l'intrépide ministre. Sans foncièrement contester que risque il y a pour appliquer une idée qui date de Dominique Strauss-Kahn. Sans cacher, non plus, que, de toute façon, c'est son successeur qui devra les assumer.