tetierepolitiques
 
69
pix
C'est la fréquence, en années, du contrôle fiscal pour les entreprises françaises.

Par Libération.fr
pix
lundi 22 septembre 2003 (Liberation.fr - 18:16)
pix

 
pix
en 2002, 50.371 entreprises ont été contrôlées par les agents du fisc. Et, selon le Syndicat national unifié des Impôts (Snui, majoritaire), ces entreprises ne seront plus contrôlées avant… 2071. «En 15 ans, le nombre d'entreprises vérifiées a diminué de 6% et la fréquence de contrôle s'est détériorée de 16 points», poursuit le Snui dans un communiqué, qui rappelle qu'en 1987, 53.474 entreprises avaient reçu la visite du fisc, soit une fois tous les 52 ans contre une fois tous les 69 ans en 2002.
Ce qui n'est pas le cas pour les salariés, contrôlés tous les ans.

En conséquence, selon ce syndicat du Trésor, la fraude fiscale des entreprises «progresse d'année en année», et est «évaluée à 45 milliards d'euros par an, soit l'équivalent du déficit budgétaire», note le Snui.