Drôle de "suivi adapté".
Dans le communiqué publié, lundi 7 mars, par le ministère des
finances à propos des cinq dossiers disparus, on peut lire
qu'ils concernaient "des personnalités pour lesquelles,
selon la procédure usuelle, un suivi adapté est mis en place
par les services des impôts".
De quoi s'agit-il ? Depuis que le
Canard enchaîné a rendu publique, en 1989, la feuille
d'impôt de Jacques Calvet, les dossiers dits sensibles, ceux
des personnalités politiques, du spectacle ou des PDG, ne sont
pas traités dans les centres des impôts mais conservés dans
les directions départementales des services fiscaux. "Tous
les dossiers des personnalités politiques, même au plan
départemental, sont considérés comme sensibles", explique,
d'ailleurs, un ancien ministre des finances. Avant d'initier
toute procédure sur ces dossiers, notamment de contrôle, le
directeur départemental est consulté "pour éviter toute
tentative de manipulation". L'information remonte alors au
cabinet du ministre des finances et du ministre délégué ou
secrétaire d'Etat au budget, qui disposent d'une cellule
commune spécialisée.
La direction parisienne est
divisée en cinq pôles (Est, Sud, Ouest, Centre et Nord).
"Normalement, les dossiers sensibles sont conservés dans un
coffre dans le bureau du directeur", explique
Vincent Drezet, responsable du Syndicat
national unifié des impôts (SNUI), qui ajoute :
"Ces dossiers-là ne sont pas ouverts à tout le monde. Les
agents des impôts n'y ont pas accès." Cet avis n'est pas
totalement partagé. Selon un fonctionnaire de la direction
générale des impôts en détachement, "beaucoup de gens
manipulent les déclarations fiscales et il y a finalement très
peu d'informations qui fuitent. Cela montre bien l'éthique des
agents".
Certaines informations fiscales
d'un contribuable peuvent être communiquées à un autre
contribuable dépendant de la même direction des services
fiscaux, conformément à l'article R-111 du livre des
procédures fiscales. On peut ainsi connaître le nombre de
parts du foyer fiscal, le revenu imposable, le montant de
l'impôt et le montant de l'avoir fiscal. S'il s'agit d'une
personnalité connue, l'administration informe, toutefois, le
cabinet du ministre de la demande, qui peut alors traîner.
Sophie Fay
