Cela
pourrait être la bonne nouvelle de la période : le débat fiscal
semble lancé. Mais il s’engage sur des bases encore fragiles et
n’aborde pas, pour l’heure, les véritables enjeux en matière de
politique fiscale.[Lire
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(DOC)
Intérêts
d’emprunt : les scénarios du possible
(PDF)
(DOC) (31/05/07) La promesse d’inciter fiscalement
à l’acquisition de sa résidence principale a été déclinée en de
multiples versions ces derniers jours. Par communiqué du 25 mai
2007, le SNUI avançait deux possibilités d’incitations, la déduction
du revenu imposable ou la réduction d’impôt (éventuellement
remboursable sous forme de crédit d’impôt). Ces deux approches
restent valables [Lire
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Baisse
des droits de succession : d’une actualité brûlante…
(PDF)
(DOC) (15/05/07) Nicolas Sarkozy l’a promis durant
sa campagne électorale, les droits de succession devraient être
fortement abaissés, mais pas supprimés comme il l’avait annoncé dans
un premier temps. Disons-le d’emblée, en dépit de son caractère
injuste, cette proposition plaît à une grande partie de l’opinion.
Car si dans leur grande majorité, les impôts sont peu appréciés et
souvent considérés comme un « mal nécessaire », les droits de
succession, eux, sont particulièrement impopulaires. [Lire
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Fiscalité
et emploi : incompatibilités supposées, idées fausses et vrais
enjeux(PDF)
(DOC) (30/03/07) C’est entendu
: toutes les mesures fiscales sont prises au nom de « la croissance
et de l’emploi ». On imagine en effet mal un gouvernement dire le
contraire… Le raisonnement est simple : baisser les charges fiscales
et sociales dégage des marges de manœuvre financière qui permettent
d’embaucher. Imparable ? Voire… Car les liens entre fiscalité et
emploi sont loin d’être aussi simplistes… [Lire
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La
réforme fiscale prônée par Marie George Buffet
(PDF)
(DOC) (30/03/07) Le programme
de Marie-George Buffet comporte plusieurs propositions portant sur
la fiscalité. A l’évidence, la candidate fait partie de ceux qui
pensent que l’impôt doit faire l’objet de mesures d’urgences
puisqu’elle prône une « grande réforme fiscale » déclinée en
quelques points[Lire
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La
fiscalité selon Ségolène Royal (PDF)
(DOC) (30/03/07) Dans son pacte
présidentiel, Ségolène Royal avance quelques grands axes fiscaux
tout en prenant certaines distances avec le « projet socialiste »
arrêté fin 2006 qui dressait une liste assez fournie de propositions
fiscales. En montrant qu’il n’était pas question de baisser le
niveau général de ressources publiques et en précisant que l’Impôt
de solidarité sur la fortune (ISF) et les droits de succession ne
seraient pas diminués, elle souhaite montrer des différences, voire
un clivage, avec les projets fiscaux de MM Sarkozy et Bayrou
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Pour un financement juste des
services publics
(PDF)
(DOC) (21/03/07) Illustrer les grands enjeux du financement
de l’action publique est au fond relativement simple. Qui pourrait
consacrer 7.400 euros par an pour que son enfant aille au collège et
assurer les études de celui-ci tous les ans, d’autant plus s’il
poursuit ces études ? A l’évidence peu de monde. [Lire
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Contribution de la Fédération des
syndicats unitaires Minefi (FDSU) aux travaux de la mission ministérielle
sur la retenue à la source
(PDF)
(DOC) (13/03/07) Le prélèvement de l’impôt sur le
revenu à la source a fait un retour en force sur le devant de
l’actualité. Perçu comme une simplification majeure que la France,
curieuse exception, serait la seule à ne pas appliquer en Europe, ce
mode de collecte est, dans son principe, plutôt bien reçu dans
l’opinion qui s’en fait une idée simple et légitime : payer
régulièrement, sans déséquilibrer son budget, en fonction de ses
revenus de l’année en cours et pour solde de tout compte, est une
aspiration naturelle qui, en théorie, ne peut que renforcer le
consentement à l’impôt [Lire
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L’antifiscalisme
comme base du programme fiscal de Jean-Marie Le Pen
(PDF)
(DOC)
Un rapide retour historique
s’impose pour parler de Jean-Marie Le Pen. En effet, dans un
communiqué du 26 Avril 2002, le SNUI plaidait pour « Un sursaut
républicain et un impôt républicain ! » en réaction aux propositions
du candidat du Front National (FN) qui venait d’accéder au second
tour de l’élection présidentielle. [Lire
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La
fiscalité selon François Bayrou
(PDF)
(DOC)
(09/03/07)
Le candidat de l’UDF a
décliné son programme fiscal. Il s’inscrit dans le cadre d’une
conception de la politique économique qui fait de la réduction
simultanée des déficits et de la dette sa priorité. Pour un regard
d’ensemble, il convient donc d’examiner quelle est sa conception de
l’évolution des finances publiques avant de nous pencher sur le
volet fiscal proprement dit.
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Sans
impôt juste, point de justice sociale -
Chronique parue dans Libération du 20/02/07
(26/02/07) Deux problématiques structurant le débat
fiscal restent étrangement discrètes à quelques semaines d'échéances
électorales majeures : quels sont le niveau et la structure des
ressources publiques ? Au fond, c'est bien sûr ces deux questions
essentielles que devrait porter un véritable débat.
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TVA
sociale, le « non dit » du débat fiscal ? (PDF)
(DOC)
(16/02/07) ... Au fond, la
focalisation sur l’impôt de solidarité sur la fortune, dont
l’importance dans les recettes fiscales est proportionnellement
inverse à son poids médiatique, pourrait bien arranger les affaires
des supporters de la TVA sociale, au point qu’elle pourrait bien
être le non-dit du débat fiscal.
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2000
euros par foyer, vraiment ? (PDF)
(DOC)
(15/02/07)
Nous revenons sur les conséquences des propositions fiscales du
candidat de l’Ump. Nicolas Sarkozy a avancé très tôt un certain
nombre de propositions, ce qui nous conduit à en dresser une lecture
critique. Selon lui, les propositions avancées permettraient de
réduire les prélèvements obligatoires de 4 points, ce qui
correspondait à « 2 000 euros rendus aux Français par foyer et par
an ». Qu’en est-il réellement ?[Lire
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Bouclier
fiscal : autres exemples et comparaisons… (PDF)
(DOC)
(05/02/07) Lors d’une première chronique sur le sujet
(voir ci-dessous " 60%,
50 % ? Bouclier fiscal : état du débat et des propositions",
nous évoquions l’impact budgétaire du bouclier fiscal proposé par
Nicolas Sarkozy. En abaissant le seuil de 10 points tout en
intégrant au dispositif deux prélèvements aujourd’hui non pris en
compte, l’entrée dans le dispositif ne peut qu’être plus rapide, le
remboursement pour les actuels bénéficiaires du bouclier augmenté,
et avec lui le coût budgétaire de la mesure.[Lire
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60%,
50 % ? Bouclier fiscal : état du débat et des propositions (PDF)
(DOC)
(25/01/07) Alors qu’un bouclier fiscal
se met en place pour la première fois en France, le candidat de l’Ump
propose d’aller plus loin et de rabaisser le taux de 60 à 50 % tout
en intégrant au calcul des prélèvements aujourd’hui exclus du
nouveau bouclier, la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et la
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Un petit
détour s’impose pour comprendre les ressorts d’une telle
proposition. [Lire
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Le
rapport du CAE - Analyse du SNUI
(PDF)
(DOC)
(15/01/07)
La présente note synthétise les
commentaires du SNUI sur le rapport du Conseil d’Analyse Economique
intitulé « Concurrence fiscale et croissance équitable » et comporte
deux temps : un commentaire général sur le rapport et des remarques
plus détaillées sur le constat figurant dans la première partie du
rapport sensé conduire à la réforme proposée par la suite. [Lire
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...]
Les
propositions figurant ici sont issues des programmes des partis
politiques et/ou des déclarations publiques des candidats à
l’élection présidentielle.
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...]
(23/01/07)
