Police partout, justice fiscale nulle part ?

Vincent Drezet – secrétaire national de l’Union SNUI-SUD Trésor Solidaires

Nicolas Sarkozy et le gouvernement martèlent qu’il faut « frapper les délinquants au portefeuille ». Pour ce faire, l’annonce de détachements d’agents des impôts auprès des services de police est censée constituer une innovation. Si le rapprochement « fisc/police » soulève de nombreuses questions sur l’orientation du contrôle fiscal et social, il n’est en réalité pas nouveau. Curieusement, alors que le pouvoir en place se targue de réformer l’Etat, de lui fixer des objectifs et d’en évaluer les résultats, tout montre que le bilan public et exhaustif des dispositifs existants n’a pas été tiré. Il en va ainsi de la brigade nationale d’enquêtes économiques (qui existe de longue date et regroupe des agents des impôts et des policiers), des « groupements d’intervention régionaux » (GIR), créés en 2002 par Nicolas Sarkozy et du plan banlieues (avec, depuis 2009, une cinquantaine d’agents des impôts détachés auprès de la police dans 43 quartiers sensibles).

Le cas des GIR est intéressant. Annoncés à grands renforts de communication, les GIR sont destinés à lutter contre l’économie souterraine. Ils regroupent des agents des impôts, des douaniers, des policiers, des gendarmes… Sans commenter les enjeux en matière de sécurité et le rapprochement entre le « fiscal » et la police pour la délinquance « visible » alors qu’on attend toujours un renforcement de la lutte contre la grande fraude, on relèvera que, pour un gouvernement qui prétend réformer l’Etat en le simplifiant et en évaluant ses « résultats », la superposition de ce type de dispositifs sans qu’aucun bilan complet des GIR ne soit dressé est pour le moins étonnante.

Les GIR ont permis des contrôles fiscaux au rendement intéressant, mais globalement, ils alimentent peu le contrôle fiscal externe (vérification de comptabilité ou examen de la situation fiscale personnelle). Le nombre d’affaires en provenance des GIR baisse : 415 affaires sur un total de 52 226 contrôles fiscaux externes en 2005, mais seulement 267 sur 52 010 contrôles fiscaux externes en 2008. L’activité des agents du contrôle fiscal et des agents des GIR n’est ici pas en cause : s’ils transmettent des informations utiles aux entités du GIR, il est également vrai que le « tissu fiscal » concerné est difficile à appréhender (peu de délinquants organisés disposent d’un patrimoine substantiel à leur nom, l’utilisation de « prête nom » étant répandue…). Quant au « plan banlieues », le premier bilan que l’on peut en tirer à ce jour est qu’il a dégarni les services fiscaux de 50 agents.

Personne ne conteste la nécessité de combattre la délinquance, quelle soit de proximité ou non. Mais pour qu’une action soit efficace, encore faut-il adopter une véritable stratégie. Il existe deux lectures de celle consistant à rapprocher le fisc et la police. On peut considérer que, faute de résultats significatifs en matière de sécurité, l’exécutif a trouvé, dans ce rapprochement, le moyen de présenter une nouveauté, dans un mouvement où les annonces se succèdent et où les dispositifs se superposent sans grande cohérence. On peut également penser que ce rapprochement traduit la volonté de resserrer le contrôle social et qu’il traduit alors une véritable réorientation de l’action publique. Dans les deux cas, la lutte contre la fraude fiscale n’apparaît pas comme une priorité, en dépit des annonces fortement médiatisées lors des affaires récentes (Liechtenstein, Suisse, G 20…).

Les services fiscaux ont en charge la gestion de l’impôt, son recouvrement mais aussi son contrôle. Or, ils auront perdu fin 2010 15 % de leurs effectifs en 9 ans. Comment améliorer dans de telles conditions la lutte contre la fraude fiscale voire même la coordination avec d’autres services ? Supprimer des emplois dans ces services et annoncer précipitamment des détachements d’agents du fisc pour des besoins en communication est donc tout à la fois contradictoire et inadmissible et a vraiment de quoi laisser songeur.